Documents prêts à l'emploi
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Banque et crédit de l'AssociationEn tant que dirigeant d'association , vous avez la possibilité d'obtenir un prêt mais sachez que la gestion de la convention doit être irréprochable et surtout en cas de dépa ...
Modèle de CDD saisonnier
Le contrat de travailTéléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
Modèle de bail commercial
Bail commercialmodèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.
Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance
Assurance de l'association
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
FamilleTéléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte : -&nb ...
Acte de caution solidaire
Législation des Sports et LoisirsTéléchargez un modèle d'acte de caution rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2019
Résiliation contrat d'assurance automobile à date d'échéance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit un contrat d'assurance automobile qui arrive à son terme et vous souhaitez le résilier. Téléchargez un modèle de lettre de résiliation rédigé par ...
Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée
LocationVous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...
Contrat de travail Type
Le contrat de travailCe dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019
Constat Amiable Européen - Type au format PDF
Assurance Automobile et motoVous n'avez pas de constat amiable à disposition, ce modèle au format PDF pourra vous aider à faciliter la déclaration de sinistre. Pour ce faire, il vous suffira de l'imprimer ...
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administrationModèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
EntrepriseVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Résiliation contrat d'assurance automobile suite à l'augmentation de la prime d'assurance
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez souscrit un contrat d'assurance automobile et vous souhaitez résilier ce dernier suite à l'augmentation de la prime d'assurance. Téléchargez la lettre modèle po ...
L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)
LogementPrêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...
Engagement de confidentialité - Modèle
Contrats commerciauxLes informations nécessaires à la réalisation de cette prestation étant confidentielles, vous ne souhaitez pas que le tiers dévoile les documents et informations que vous lui ...
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