Documents prêts à l'emploi
CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.
CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
Santé et socialLe Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.
CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-05 est un formulaire pour les personnes morales ( sociétés) mais également pour les personnes physiques. Ce document peut être utilisé éga ...
CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
FamilleLe Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.
CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
AdministratifLe Cerfa 14802-07 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016.
CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
AdministratifLe Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...
CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14336-01 facilite la déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation
AdministratifLe Cerfa 10437-04 facilite la déclaration de prorogation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11427-01 : Demande de permis d'exploitation
TransportsLe Cerfa 11427-01 sollicite un permis d'exploitation concernant un bateau, auprès du Ministère des Transports.
CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
AdministratifLe Cerfa 10062-04 permet à un éditeur de partitions musicales et chorégraphies, d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Biblioth&egra ...
CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé
TransportsLe Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).
CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14338-01 qui facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
Emploi et EntrepriseCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
Emploi et EntrepriseCERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave). À adresser dans les 15 jour ...
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
FamilleLe Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
FamilleLe Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territo ...
CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
FamilleCERFA 12547-02 Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale.
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