Documents prêts à l'emploi
CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
AdministratifLe Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.
CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
AdministratifLe Cerfa 13363-02 permet d'effectuer une demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme.
CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.
CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956
AdministratifLe Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.
CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
Santé et socialCERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
Santé et socialCERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption.
CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
Santé et socialLe CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.
CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3405 fait obligation aux salariés exerçant plusieurs emplois pour des employeurs différents de faire connaître tous les mois (ou tous les trimestres selon les cas) l'ensemb ...
CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
Santé et socialCERFA 60-3652 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux.
CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.
CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
Santé et socialLe Cerfa 12626-01 sollicite le versement mensuel des contributions et cotisations légales dues à la Mutualité Sociale et Agricole (MSA).
CERFA 11426-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11426-01 sollciite un agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau.
CERFA 14429-01 : Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
Droit et JusticeLe Cerfa 14429-01 sollicite un brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire.
CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité
AdministratifLe Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité.
CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents
AdministratifLe Cerfa 14523-03 est un formulaire pour signifier un avis de travaux urgents.
CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
AdministratifLe Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.
CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
AdministratifLe Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.
CERFA 11425-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
TransportsLe Cerfa 11425-01 sollicite un agrément préalable de mise en service d'un bateau.
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