Documents prêts à l'emploi
CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Santé et socialLe Cerfa 12198-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Diphtérie, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 10093-03 : Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Sports et LoisirsLe Cerfa 10093-03 permet la radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation.
CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
AdministratifLe Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
AdministratifLe Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.
CERFA 60-3997 : Etat nominatif
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3997 permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accident ...
CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Emploi et EntrepriseCERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).
CERFA 10408-14 : Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
Droit et JusticeCERFA 10408-14 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte, déclaration 2759.
CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Emploi et EntrepriseCERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...
CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
AdministratifCERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...
CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
AdministratifLe Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
CERFA 14678-01 : Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14678-01 demande d'autorisation l'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).
CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
AdministratifLe Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.
CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
AdministratifLe Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.
CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Santé et socialLe Cerfa 11055-01 sollicite une pension d'ascendants de militaire ou de victime civile, auprès du Secrétariat général pour l'administration Direction des statuts, des pension ...
CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...
CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
Santé et socialLe Cerfa 13822-02 sollicite une renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires.
CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
AdministratifLe Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.
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