Documents prêts à l'emploi

CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé

Le Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018

CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018

Le Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM  

CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018

Le Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...

CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location

Le Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB

CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017

Le Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.

CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.

CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).

CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms

CERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française. 

CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle

CERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.

CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Le Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

Cerfa 12201-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque

Le Cerfa 12201-04 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'Infection invasive à méningocoque, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régio ...

CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Le Cerfa 10402-02 est une demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Certificat médical

CERFA 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné

Le Cerfa 13946-02 sollicite une autorisation de chasser accompagné.

CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02

A l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...

CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Afin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...

CERFA 12947-03 : Demande d'injonction de payer auprès de la juridiction de proximité

Vous souhaitez solliciter la Juridiction de proximité afin d'obtenir une injonction de payer pour un défaut de paiement.  Le Cerfa 12947-03 pourra vous aider dans vos démarches.  ...