Documents prêts à l'emploi
Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044
LogementTéléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044 officiel Mise à jour 16/05/2019
Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Demandes diverses à l'administrationCe questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.
Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Demandes diverses à l'administrationCe Cerfa 11791-03 est à remplir si vous êtes veuf ou veuve, atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans. Cela vous permettra de bénéficier d'une p ...
Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
AdministratifFormulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Cerfa 15855-01 : Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15855 01 permettante la demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...
CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
FinancesLe Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...
CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
FamilleLe Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...
CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13748-04 concerne la redevance de la protection en milieu aquatique.
CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière
LogementLe Cerfa 11187-04 vous permet d'effectuer la demande de copie de documents dans le cadre de la publicité foncière.
CERFA 11808-05 : Demande de copie exécutoire auprès du Greffe du Tribunal
Droit et JusticeVous souhaitez obtenir la " Grosse" d'un jugement, la copie exécutoire. Téléchargez le Cerfa 11808-05, le formulaire officiel afin de pouvoir en faire la demande. Mise à jo ...
Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales
FamilleVous souhaitez obtenir de l'aide de la part d'un membre ou de plusieurs membres de votre famille, pour votre situtation ou bien celle d'un ascendant ou d'un descendant. Téléchargez la not ...
CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS
AdministratifTéléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.
CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Santé et socialTéléchargez une demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Santé et socialTéléchargez la notice explicative au Cerfa 15003-02 présentant la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)
FamilleLe Cerfa 11319-15 facilite la demande de bourse pour des élève entrant ou en cours de cursus au lycée pour l'année 2018-2019. Ce formulaire devra être rempli en majuscule et accom ...
CERFA 51151-01 : Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
Droit et JusticeLe Cerfa 51151-01 est une notice d'aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale.
CERFA 52118 - 03 : Notice pour remplir la saisine du conseil de prud'hommes par un employeur ( Cerfa 15587 )
Droit et JusticeLa notice Cerfa 5211-03 vous permettra de trouver l'aide nécessaire pour compléter et procéder au remplissage du Cerfa 15587 correspondant à la Saisine du Conseil des Prud'Hommes au ti ...
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