Documents prêts à l'emploi
CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire. Date de mise à jour : 20/02/2019
CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Sports et LoisirsLe Cerfa 15699-01 est un questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
CERFA 11541-03 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 11541-03 est la feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle.
CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
AdministratifLe Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...
CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale
Administratif
CERFA 12717-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Santé et socialLe Cerfa 12717-03 également référencé formulaire n°S5137b, permet d'effectuer une demande de pension retraite anticipée de base, au titre d'une carrière longue. Afi ...
CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)
Finances
CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.
Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
AdministratifFormulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...
Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...
CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
LogementFormulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Droit et JusticeFormulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...
CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
FamilleCerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire
FamilleFormulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...
CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
AdministratifCerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.
CERFA 52025: Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Droit et JusticeCerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur. Qui peut s ...
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