Documents prêts à l'emploi
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique
Gestion du contrat d'assuranceVous souhaitez être prévoyant face à d'éventuelles recours juridiques et être couvert et accompagné par une assurance protection juridique.
Résiliation d'un contrat d'assurance automobile suite à la résiliation d'au autre contrat par un même assureur
Résiliation du contrat d'assuranceVous avez soucrit plusieurs contrats d'assurance auprès d'un même assureur. Ce dernier à résilier l'un de vos contrats et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'ass ...
Mise en demeure à l'auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Permis conduireVous étiez inscrit dans une auto école et vous avez romput le contrat car vous déménagez ou n'êtes pas satisfait du service . Afin de pouvoir vous inscrire dans une nouvelle auto &e ...
Contrat de location - Modèle type
LocationTéléchargez un bail de location (non meublée) rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 17/12/2018
Contrat de cession de créance par une entreprise
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Modèle de Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat de travailVous cherchez à encadrer de façon juridique les commissions et la relation aux agents ou avec des apporteur d'affaires ? Téléchargez ce modèle de contrat rédig&ea ...
Contrat de commission pour acheter
Le contrat de travailVous êtes un intermédiaire mandaté afin de procéder à l'achat d'un bien. Vous souhaiter formaliser votre statut de commissionnaire . Vous êtes commissionnaire ind&eac ...
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
PACSVous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée indéterminée permet de structurer les conditions pour l'emploi d'un salarié sans définition d'une période donnée. T&eac ...
Contrat de prêt de main d'oeuvre
Le contrat de travailVous avez besoin de main d'oeuvre de manière urgente, vous voulez recourir à du personnel extérieur sans faire appel au travail temporaire. C'est possible, mais uniquement si le prêt de ...
Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)
LocationLa loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Contrat de travail type - Dossier complet
Le contrat de travailTéléchargez le dossier contrat de travail type, pour une période déterminée ou indéterminée ( CDD, CDI )? Ce dossier comprend également un certificat de travail, ...
Contrat type de vente de biens
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
CTT type (contrat de travail temporaire / intérimaire)
Le contrat de travailLe contrat de mission d’intérim est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié qu'elle met à la disposition de son client. Ce contrat doit être adress&eac ...
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Banque et crédit de l'AssociationEn tant que dirigeant d'association , vous avez la possibilité d'obtenir un prêt mais sachez que la gestion de la convention doit être irréprochable et surtout en cas de dépa ...
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