Documents prêts à l'emploi
CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)
LogementLe Cerfa 10840-07 sollicite auprès des service de la Caisse d'allocations familiales une demande pour l'obtention des aides au logement: APL : L'aide personnalisée au logement ...
CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
AdministratifCERFA 11729-03 déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI (marque de fabrique, de commerce ou de service)
CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
Santé et social
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
AdministratifLe Cerfa 11175-05 effectue une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'i ...
CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
AdministratifLe Cerfa 11387-01 est la fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes.
CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
FamilleTéléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019
CERFA 11419-04 : Formulaire de demande de CMU ( Couverture Maladie Universelle )
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11419-04 afin d'effectuer une demande de couverture maladie universelle auprès des services de la Sécurité Sociale.
CERFA 14365-01 : Formulaire pour le certificat de destruction d'un véhicule
Transports
CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialLe CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée - assurés handicapés a été fixé par l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé ...
CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire
AdministratifLe CERFA 51725 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d ...
CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11451-04 est le formulaire à remplir dans le cadre d'un accident du travail ou de maladie professionnelles si la victime est asujettie au régime social agricole.
CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
AdministratifCERFA 14163 Avant de remplir cette déclaration, lisez attentivement la notice d’information. Transmettez l'original de cette déclaration à la (aux) Direction Départementale des ...
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 11565-04 pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale. Date de mise à jour : 04/11/2019
CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13985-01 est un formulaire qui permet de présenter une demande d'agrément pour les exploitations aquacoles.
CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure
AdministratifLe Cerfa 14428-01 facilite le paiement des annuités de brevets.
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
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