Documents prêts à l'emploi

CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution

Suite à une décision d’expulsion, vous avez reçu un commandement de quitter les lieux. Vous estimez que votre relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Si vous êtes dans ...

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise. Ce formulaire est également référencé P0 ...

CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)

Le CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession

Le CERFA 51411-02 est utile si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession. Cette notice et le formulaire qui l ...

CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle

Le Cerfa 11450-04 est un formulaire permettant d'établir une attestation de salaire, d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.

CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CERFA 11141-04 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (rapport de l'employeur destiné au CRRMP).

CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

Téléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...

CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL

Le Cerfa 13809-06 facilite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), une déclaration normale.

CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14572-03 facilite une demande d'autorisation pour les viticulteurs qui souhaiteraient planter des pieds de vignes d'appellation d'origine. Ce formulaire est à retourner auprès de l' ...

CERFA 10842-07 : Attestation de loyer

Téléchargez le Cerfa 10842-07 qui permet de déclarer son loyer pour demander l'aide au logement  

CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Le CERFA 15548-01 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

CERFA 12259-03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le Cerfa 12259-03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industri ...

CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Le Cerfa 88003-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel.

CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie

Téléchargez le Cerfa 14555-01 pour demander une allocation journalière pour subventionner l'accompagnement d'une personne en soins paliatifs ou fin de vie.

CERFA 14879-01 : Demande de permis de conduire par échange

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )

Le Cerfa 14573-03 facilite la demande auprés de l'Institut National pour l'Origine et la Qualité, pour les viticulteurs, de présenter leur programme de replantation de vignes aptes à ...

CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )

Le Cerfa 14956-01 est le formulaire permettant d'établir un contrat unique d'insertion dans le cadre des démarches lièes au contrat d'accés à l'emploi ( CAE - DOM ). C ...