Documents prêts à l'emploi

CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires

CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale

Le Cerfa 14611-02 est un formulaire sollicitant la réquisition de passage auprès de la caisse militaire de la Sécurité Sociale, au titre de l’article L.115 du Code des pensions militair ...

CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant

Le Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.

CERFA 11361-02 : Avis d'un changement de situation auprès de la CAF - Prestations familiales

Le Cerfa 11361-02 vous permet d'effectuer les modifications relatives à votre changement de situation auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Tout changement doit faire l&# ...

CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

Le Cerfa 12579-01 sollicite une allocation pour les travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Téléchargez le CERFA 15186 : Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire

Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...

CERFA 12810-01 : Demande de francisation d'un navire de commerce de pêche et plaisance

Le Cerfa 12810-01 éffectue la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).

CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation

Le Cerfa 14574-03 sollicite une autorisation afin de pouvoir replanter des vignes susceptibles de produire des vins d'appellation d'origine, dans une même exploitation.

CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité

Le Cerfa 11606-04 sollicite auprès de la MSA un remplacement et une allocation de remplacement maternité pour les personnes dépendantes du régime des non-salariés agricol ...

CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Le Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 k ...

CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806

L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...

CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Le formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.

CERFA 15424-01 : Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire

Le Cerfa 15424-01 sollicite la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur, auprès du Juge des Tutelles.

CERFA 14674-01 : Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Le Cerfa 14674-01 sollicite un certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure

Le Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...

CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )

Le Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.