Documents prêts à l'emploi
Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi
Pole Emploi serviceVous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...
CESU : Lettre de convocation à un entretien de licenciement
LicenciementVous souhaitez faire part de votre intention de licencier une personne que vous employez à l'aide du chéquier emploi service (CESU ). Notre modèle pourra vous aider dans vos démar ...
Lettre d'acceptation de la proposition d’indemnisation
Assurance Automobile et motoSuite au rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, vous vous manifestez favorablemnt avec ce document.
Lettre type de demande de signification de jugement par huissier
Lettres aux professionnels de JusticeVous avez obtenu gain de cause lors d'un jugement, et vous souhaitez acter la copie exécutoire du jugement par voie d'huissier. Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre dema ...
Lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l'entreprise
Vidéo surveillance des salariésVous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en votre qualité d'employeur. Vous devez faire une déclaration au ...
Lettre pour solliciter une médiation familiale — Juge des affaires familiales
Demandes diverses au jugeCe modèle de lettre sollicite le Juge des affaires familiales pour lui faire une demande de médiation quant au litige ou au conflit qui sépare votre famille.
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.
Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC
Recours et réclamationsVous êtes salarié, et après vérification, vous vous êtes apreçu que votre salaire ne répond pas à la garantie du revenu minimum ( horaire). Télé ...
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Lettre de demande gracieuse adressée au préfet
LocationLe recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...
Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur
Le contrat de travailVous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...
Demande d'audience adressée au Président de la République
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.
Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat
RésiliationsVous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance
Assurance automobile et deux rouesVous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.
Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage
HabitationUn mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation. Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...
Lettre modèle de demandes et de réclamations diverses auprès d'un assureur
Litiges de l'assuranceVous êtes en litige avec votre assureur, l'objet du désaccord fait que vous ne trouvez pas d'autre issue à ce jour, que de devoir contester, reclamer, ou simplement signifier vos droits ou ses ...
Demande de Résultats du BTS 2018
Diplômes et notationObtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BTS 2018. Mise à jour le 05/07/2018
Demande de copie des RESULTATS BAC 2018
Diplômes et notationObtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BAC 2018. Date de mise à jour : 06/07/2018
Lettre de demande de mutation
MutationVous souhaitez formulez une demande de mutation au sein de l'entreprise, ou bien une mobilité au sein du groupe de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle rédigé par u ...
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