Documents prêts à l'emploi
CERFA 15587-03 : Saisine du conseil de prud’hommes par l'employeur
Droit et JusticeLe Cerfa 15587-03 permet à l'employeur de saisir le Conseil des Prud'hommes dans le cadre des litiges avec un salarié tel que le prévoient les articles du code de procédure civile et L ...
CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire.
CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14125-03 qui est un formulaire annexe spécifique à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettant de venir en annexe des formulair ...
CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide
FinancesTéléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...
CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Santé et socialLe Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
Emploi et Entreprise
CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).
CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeTéléchargez le formulaire cerfa officiel 11808-05 permettant d'effectuer une demande de copie de décision de Justice, pour un tribunal civil, social, ou commercial. Document au format PDF. ...
CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Emploi et EntrepriseCerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage
FinancesTéléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.
CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11931-02 permet d'effectuer la déclarartion des modifications à apporter au registre des personnes physiques qui ont une activité libérale ou assimilés.
CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
AdministratifLe Cerfa 12818-01 est la notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa11689-02 permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessatio ...
CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14771-01 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA).
CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
Emploi et EntrepriseCERFA 12276-01 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Documents administratifs de la familleLa possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...
Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...
CNAMTS-736 : Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (cerfa 10795)
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