Documents prêts à l'emploi
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
LogementVous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...
CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialLe CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.
CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
AdministratifCERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
AdministratifLe Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
AdministratifLe Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).
CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Emploi et EntrepriseCERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscalePour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13710-02 afin de solliciter une demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) auprés de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
LogementLe Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...
CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
AdministratifLa notice Cerfa facilite le remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.
CERFA 10444-03 : Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Sports et LoisirsLe Cerfa 10444-03 sollicite un agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques.
Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
Administratif
CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
AdministratifLe Cerfa 13628-02 sollicite une subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier.
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