Documents prêts à l'emploi

Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03

Le dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...

CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale

Le Cerfa 12823-01 permet la demande d'une copie pour les décisions de justice pénales.

CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions

Télécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...

CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.

CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Le formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...

CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

Le Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...

CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes

Le Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...

CERFA 14347-01 : Déclaration de capture d'anguille

Le Cerfa 14347-01 facilite la déclaration de la capture d'anguille, c'est une fiche conditionnelle soumise à l'onema, qui s'adresse aussi bien aux pêcheurs professionnels qu'aux a ...

CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)

Téléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

Le Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...

CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail

Le Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.

CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation

Le Cerfa 12592-01 permet d'établir un pacte entre les concernés d'un contrat de formation (qualification professionnelle).

CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle

Le Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.

Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Permet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...

CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille

Téléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.

CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive

Téléchargez le Cerfa 11561-02 qui facilite la demande pour faire enregistrer une adhésion à la convention de pré-retraire progressive d'un salarié de votre entreprise. Ce fo ...

CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance

CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation

Le Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...

CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah

Le CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.

CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive

Le CERFA 13362-02 permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'&ac ...