Documents prêts à l'emploi
Lettre de mise en demeure de paiement des charges
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Lettre de réclamation auprès de l'assurance pour la demande de communication d'informations en cas de force majeure
Demandes et réclamations diverses à l'assureurTéléchargez une lettre modèle de réclamation, en cas de force majeure, qui pourra permettre de demander des informations complémentaires à votre assureur.
Lettre de réclamation facture d'eau
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez émettre une réclamation sur une facture d'eau, notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.
Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduireVous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...
Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire
PropriétéSuite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Service Après Vente (SAV)Vous avez la'achat d'un appareil qui ne fonctionne plus ou dysfonctionne. Dans le cadre de votre garantie vous souhaiutez renvoyer cet apparail au sav.
Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Lettre de plainte auprès de la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école
Permis conduireVotre auto-école persiste à retenir le dossier qui vous permettrai de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou simplement passer votre examen en candidat libre. Il est tout d'abord conseillé, de ...
Lettre de saisine de la commission centrale d'aide sociale ( CCAS )
MDHLe rendu du jugement fait par la Commission départementale ne vous convient pas, et vous souhaitez saisir la Commision Centrale d'Aide Sociale en appel. Notre modèle de saisine pourra vous aide ...
Modèle pour l'interruption d'un congé parental éducation
Organisation du temps de travailTéléchargez un modèle vous permettant d'adresser auprès de votre employeur, une signification de votre volonté de reprendre votre position au sein de l'entreprise en ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sabbatique
CongésVous avez demandé droit à un congé sabbatique à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs.
Lettre recours pour se rétracter d'un achat réalisé par un démarchage à domicile
Vente à domicile (démarchage à domicile)Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente faite lors d'un démarchage à domicle, le cas échéant, obtenir le remboursement du montant engagé. Notre modèle de lettr ...
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...
Lettre de demande de versement du capital d’assurance vie par virement
Assurance décès et assurance vieVous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, vous souhaitez récupérer le capital par virement bancaire, ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre de demande de saisie des salaires
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleSi vous avez obtenu une décision de justice exécutoire contre un débiteur et si celui-ci ne s'acquitte pas de sa dette, les articles L212-1 et suivants du code des procédures civiles d' ...
Lettre modèle pour saisir le Médiateur de votre assurance
Litiges de l'assuranceVous êtes concerné par un litige qui vous oppose à votre compagnie d'assurance et vous souhaitez résoudre à l'amiable et dans le meilleur terme ce conflit. Vous pouvez par le bi ...
Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur
PropriétéLa mise en demeure est une signification auprès du garant du constructeur des problèmes liès aux retards de livraison, permettant également d'acter le cas échéant le d&e ...
Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette
PropriétéLes charges impayées par un copropriétaire doivent être supportées par toute la copropriété. En cas d'impayé, il revient au syndic d'agir. La loi SRU du 1 ...
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
EnfantsVous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
Lettres de rachat d'un plan épargne retraite - PERP
Frais bancairesTéléchargez des modèles de lettre permettant le déblocage par rachat d'un PERP selon le motif qu'il convient.
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