Documents prêts à l'emploi

Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Lors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...

Numéro tva intracommunautaire

Télécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire.  Nombre d'utilisateurs :  1 133 990  -   Avis Utilisateurs : 9,6/10

Lettre pour contester un vice de forme du cautionnement — Recours crédit

Vous vous êtes porté caution pour l'obtention d'un crédit d'un proche, suite à un défaut de remboursement, vous observez un vice de forme pour le cautionnement que l'on e ...

Résiliation contrat d'assurance Auchan SPB

Résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de déménagement

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un prestataire tel que poweo ou edf. Suite à un déménagement, vous ...

Lettre modèle de contestation de la prime d'assurance pour malus excessif

Il vous semble que votre prime d'assurance n'a pas le coefficient adéquat, et que votre malus est élevé, afin de pouvoir demander des justifications à votre assureur, télé ...

Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)

Vous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...

Lettre de réclamation à l'attention de l'acquéreur afin d'obtenir le paiement du montant de la clause pénale

Le montant de la clause pénale prévue au compromis de vente peut être réclamée à l'acquéreur. Ce document vous aidera dans cette démarche.

Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie

Vous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie. 

Résiliation contrat d'assurance Alvina

Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif

Suite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...

Résiliation de votre abonnement Filotéo

Lettre de plainte auprès de la dgccrf suite à une location de véhicule

Téléchargez un modèle de lettre de plainte concernant la location d'un véhicule auprés des services de la dgccrf.

Saisine de la CADA

Suite à un rejet de l’administration de vous communiquer des documents après avoir envoyer une lettre avec accusé de réception, vous envoyer une demande a la Commission d’Acc&egrav ...

Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté

Un mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...

Lettre de réponse après un rejet partiel de la contestation adressée au centre des finances publiques

En cas de rejet partiel, ce document vous aidera dans votre démarche.

Modèle de lettre d'accord portant sur l'étalement du réglement d'impayés de charges

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...

Lettre de remise en état des lieux en fin de bail

Lorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...

Demande de suppression du fichier client

Vous avieez soucrit un abonnement internet dont vous n'êtes plus client. Vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées du fichier client du fournisseur d'accès.

Lettre de demande d’indemnisation suite à une surréservation

Victime de surbooking, vous n'avez pas pu embarquer. Vous demandez à la compagnie aérienne un dédommagement, comme le prévoit la loi. Ce document vous aidera dans cette démarche.