Documents prêts à l'emploi
CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1
LogementTéléchargez le Cerfa 10867-06 afin d'effectuer la déclaration modèle H1 concernant les maisons individuelles, utilisées en habitation et à usage professionnel.
CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10431-05 facilitant la demande d'un capital décés d'un défunt exerçant une activité salarié, auprés des services de l'Assura ...
CERFA 11688-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
Santé et socialLe Cerfa 11688-02, également référencé formulaire S6113b sollicite auprès de la Caisse régionale de l'Assurance Maladie, une demande d' allocation des travailleurs ...
CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14681-01 permet d'effectuer une demande d'option de base du permis de conduire bateaux, selon le choix suivant, Eaux maritimes ( " cotières " ) ou Eaux intérieures.
CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
LogementLe Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...
CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
AdministratifCERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.
CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
FamilleLe Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus. Ce document devra être rempli en partie par la famill ...
CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
AdministratifLe Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .
CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14953-01 afin d'obtenir l'allocation solidarité aux personnes âgées (ASAP) auprés de la MSA.
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11962-17 est un dossier-formulaire qui permet de solliciter une demande préalable aux admissions des inscriptions aux Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture. Ce document n'est vala ...
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14599-01 facilite une demande de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et ce, dans la démarche conventionnelle avec l'inspection du tr ...
CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
AdministratifCERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
AdministratifCERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
AdministratifLe Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.
CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Emploi et EntrepriseLe Cerfa10924-01 est l'Attestation de bénéficiaire du programme TRACE, délivrée par le Ministère de l'emploi et de la solidarité.
CERFA 12206-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Poliomyélite
Santé et socialLe Cerfa 12206-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de poliomyélite, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
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