Documents prêts à l'emploi

Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07

Téléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.

Demande de Carte d'Identité (CNI)

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...

Formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.

Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion

Téléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion

CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)

Le Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.

CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi

Téléchargez le Cerfa 14329-01 dans le but d'émettre une attestation sur l'honneur de recherche d'emploi, afin de faire valoir des droits.

CERFA de demande de nationalité française - CNF

Vous souhaitez faire une demande de Certificat de Nationalité Française. Téléchargez le formulaire PDF CNF qui devra être adressé au Greffe.

Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05

Télécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.

Cerfa N° 13960*02 Demander un permis de visite d'un détenu

Un membre de votre famille est en détention provisoire ou a été condamné(e) par un jugement définitif. Vous souhaitez donc lui rendre visite au parloir.

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale : vous êtes "polyactif". Quel est le rég ...

Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019

Bonus écologique 2019 - Montant et barème. Le barème 2019 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture ...

Demande ou renouvellement du PCI

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la ...

Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme

Vous avez été victime d'un acte de terrorisme survenu après le 1er Janvier 1982, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité. Le Ministère des Armées, ...

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le formulaire de demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique est accompagnée de la Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des allocations pour la div ...

Aide individuelle à la Formation

Ce formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liée ...

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...