Documents prêts à l'emploi
CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )
Santé et socialLe Cerfa 14010-01 facilite la demande d'option de paiement afin de recevoir la totalité de paiement des cotisations issues de l'assurance vieillesse, aux motifs du décés de l'exploitant. ...
CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et EntrepriseRevenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
AdministratifLe Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
LogementLe Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
AdministratifLe Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.
CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose
Santé et socialLe Cerfa 12215-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Brucellose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
TransportsFormulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...
CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...
CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux
FamilleTéléchargez le Cerfa 11469-03 permettant de déclarer des emplois familiaux auprés des services de l'URSSAF.
CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
LogementLe Cerfa 13462-01 permet de matérialiser une procuration dans le cadre de la signature d'un mandat pour une demande d'aide ANAH.
CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12099-01 est un questionnaire pour l'allocation veuvage, il est nécessaire aux démarches administratives.
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et socialLe Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de s&eacu ...
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Emploi et EntrepriseCERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplai ...
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 15817-01 : Requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
PV de stationnementAfin de contester une amende pour un stationnement dit payant, vous pouvez utiliser : Le Cerfa 15817-01 qui adresse une requête auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). ...
CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
FamilleTéléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...
CERFA 12285-07 : Déclaration aux Greffes de la Juridiction de proximité
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 12285 permettant de déclarer aux Greffes de la juridiction de proximité, dans le cadre d'une action en justice dont le montant est inférieur à 4000 euros ...
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