Documents prêts à l'emploi
CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
LogementDate de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.
CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
FinancesTéléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.
CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
LogementLe CERFA 12037-02 est le Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement
CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
LogementLe Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.
CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Santé et socialLe Cerfa 11512-03 permet de déclarer un accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.
CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
FinancesLe Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.
CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
Santé et socialLe Cerfa 12203-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme Autochtone, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
LogementLe Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...
Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifDéclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...
CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...
CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession
FinancesTéléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.
CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
FinancesTéléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...
CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Droit et JusticeLe CERFA 13485-01 Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l ...
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
AdministratifCERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
AdministratifCERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Santé et socialLe Cerfa 11607-03 sollicite une allocation de remplacement maternité.
CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
FamilleLe formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
LogementLe Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.
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