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CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13958-01 permet d'effectuer une déclaration d'immatriculation de société civile, ce formulaire concerne toutes les sociétés civiles de façon généra ...

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CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire

Santé et social

Le Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.

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CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Logement

Le CERFA 12358-09 Cessions de biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalis ...

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CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah

Logement

Le Cerfa 14566-04 permet de solliciter les engagements complémentaires pour procéder à l'enregistrement des certificats d'économie ANAH.

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CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Emploi et Entreprise

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

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CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Administratif

Le CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou &agra ...

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CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Administratif

Le Cerfa 11630-02 sollicite une autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.

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CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 14218-02 est un intercalaire spécique aux agents commerciaux et aux professions libérales enregistrées en responsabilité individuelle limitée ( EIRL ).

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CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4

Emploi et Entreprise

Le Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...

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CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise

Santé et social

Le CERFA 15542-01 permet de faire la demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise au cours des années d’ ...

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CERFA 13679-02 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

Santé et social

Le CERFA 13679-02 permet d'effectuer le demande d'allocation supplémentaire d'invalidité.

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CERFA 12202-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Légionellose

Santé et social

Le Cerfa 12202-02 permet d'effectuer une déclaration de Légionellose qui est obligatoire en cas de détection par un médecin ou un biologiste, auprès de l'ARS.

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