Documents prêts à l'emploi
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
AdministratifLe Cerfa 11053-01 favorise une demande de pension pour le conjoint survivant de militaire ou de victime civile.
CERFA 14675-01 : Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14675-01 facilite la déclaration de la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
FinancesLe Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
FamilleTéléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...
CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.
CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
FamilleTéléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.
CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
AdministratifLe Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).
CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
AdministratifCERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).
CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Emploi et EntrepriseCERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
AdministratifCERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Emploi et EntrepriseCERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est em ...
CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
FinancesFormulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières
FinancesTéléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.
CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
LogementTéléchargez le Cerfa 15000-02 afin de solliciter une demande d'aide au logement type ALS ou ALF, dans les régions et départements d'Outre Mer.
CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11690-02 qui permet de réaliser une demande d'allocations en raison d'un départ ou arrêt de travail anticpé, dans l'activité des travailleu ...
CERFA 10090-04 : Demande d'inscription d'un aéronef au registre des immatriculations
TransportsSi vous êtes primo acquéreur d'un aéronef, vous procédez à une demande d'inscription au registre français de l'immatriculation, car si vous êtes déj&agrav ...
CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12557-01 permet de solliciter une demande en éxonération des cotisations, en attestant que le demandeur est bénéficiaire de l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs et R ...
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