Documents prêts à l'emploi
CERFA 12199-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvre jaune
Santé et socialLe Cerfa 12199-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la fièvre jaune, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14103-01 : Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Santé et socialCERFA 14103-01 Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une mal ...
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF
FinancesTéléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Dire ...
CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
LogementLe Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.
CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
FinancesVous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Sports et LoisirsLe Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.
CERFA 14366-01 : Certificat de prise en charge de la destruction d'un véhicule
TransportsLe Cerfa 14366-01 est un formulaire qui permet de certifier de la part d'un centre VHU, la prise en charge de la destruction d'un véhicule.
CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
AdministratifCERFA 11557-01 Cerfa 11557 avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).
CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.
CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
AdministratifLe Cerfa 10805-03 permet à un éditeur de document cartographiques d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
AdministratifLe Cerfa 11019-01 est la fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane.
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
LogementTéléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...
CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementTéléchargez le Cerfa 15663-01 afin de réaliser une demande de transfert d'autorisation préalable pour la mise en location d'un logement.
CERFA 12683-02 : Demande d'intervention des autorités douanières (Annexe II)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 12683-02 qui permet de solliciter les autorités douanières dans le cadre des droits de la propriété intellectuelle. Date de mise à jour : 02/05/201 ...
CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
AdministratifLe Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale