Documents prêts à l'emploi
CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11923-02 facilite une déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole.
CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
LogementTéléchargez le Cerfa 15347-01 attestant l'exclusivité du professionnel qui réalise des travaux d'énergie.
CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11391-20 qui facilite la déclaration annuelle des emplois des travailleurs handicapés et mutilés de guerre ou assimilés. Ce document est à ret ...
CERFA 11422-02 : Formulaire complémentaire de demande CMU-C
Santé et socialLe Cerfa 11422-02 facilite le choix d'un des membres de la famille de l'organisme gestionnaire de la CMU-C. Ce formulaire est également référencé S3713 A.
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
LogementLe Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
CERFA 11922-04 : Déclaration de création d'une entreprise agricole — Formulaire P0 agricole
Sports et LoisirsLe Cerfa 11922-04 permet d'effectuer une déclaration d'un début d'activité agricole auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également appelé P0 agric ...
CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10447-03 est le dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Santé et socialLe CERFA 15007-02 permet de faire la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
CERFA 12207-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Rage
Santé et socialLe Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la rage, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
AdministratifLe Cerfa 13618-01 sollicite des renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
AdministratifLe Cerfa 88002-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, auprès du Ministère de la Culture.
CERFA 12660-02: Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours
Droit et JusticeFormulaire cerfa 12660 02 de demande de validation du permis de chasse pour l’année en cours à la fédération départementale des chasseurs.
CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 13845-01 pour effectuer une demande de plan de Chasse.
CERFA 15603-01 : Déclaration d'un présumé absent
Droit et JusticeTéléchagez le Cerfa 15603-01 qui sollicite le Juge des Tutelles et lui formule une requête aux fins de constatation de présomption d'abscence. Ce formulaire procède à la ...
CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15689-01 qui permet de solliciter l'AFIS, pour toute personne désireuse de s'insérer socialement et professionnallement, et qui répondent aux conditions d&# ...
CERFA 13693-04 : Demande de remboursement de la TICPE
TransportsFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/12/2018) Téléchargez le Cerfa 13693-04 qui permet de solliciter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des ...
CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
LogementLe Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur votre honneur concernant ...
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 14074-02 : Demande de duplicata de permis de conduire
TransportsFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Faites une demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou i ...
CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps
AdministratifLe Cerfa 11057-01 permet de déclarer une non-séparation des corps et concerne uniquement les demandes de pension militaire d' invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
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