Documents prêts à l'emploi
CERFA 10400 Déclaration de ressources
AdministratifCERFA 10400 déclaration de ressources pour les droits aux prestations.
CERFA 11942-17 : Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
FinancesLe Cerfa 11942-17 permet de faire la déclaration de vos revenus 2017 perçus en France après votre départ ou en rentrant en France.
CERFA 12810-02 : Demande de francisation n° 300 d'un navire de plaisance
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 12810-02 éffectuant la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).
Cerfa 15264-02: Référendum d'initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Droit et JusticePermet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la p ...
CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
AdministratifFormulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...
CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10518-01 afin de solliciter une entente préalable adressée par le chirurgien dentiste, pour tout traitement qui relève d'un acte dento-facial.
CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
LogementLe Cerfa 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires occupants, dans le but de solliciter une subvention ANAH.
CERFA 14094-05 : Déclaration vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )
Santé et socialLe Cerfa 14094-05 facilite la demande de carte vitale auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 15395-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage et de l'assistante maternelle
Santé et socialLe CERFA 15395-02 Si vous souhaitez augmenter votre durée d'assurance pour la retraite, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime g ...
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
TransportsLe Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.
CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 12593-02 : Carnet de santé de l'enfant
Santé et socialLe Cerfa 12593-02 est un carnet de santé destiné à l'enfant, afin de collecter l'ensemble des informations médicales jusqu'à ses 18 ans. Ce nouveau modèle a ...
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
Santé et socialLe Cerfa 12245-03 facilite une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Cette commission est souvent appelée à s ...
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
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