Documents prêts à l'emploi
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
Santé et socialLe Cerfa 12245-03 facilite une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Cette commission est souvent appelée à s ...
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
Droit et JusticeLe Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les procédures de secours (bureau des douanes et des droits indirects) Date de mise à jour : 04/06/2018
CERFA 14501-01 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Sports et LoisirsLe Cerfa 14501 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.
CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
Santé et socialLe Cerfa 12212-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de typhus, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14583-01 : Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 14583-01 sollicite une habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
CERFA 11488-17 : Demande de remboursement de la Taxe additionnelle au droit de bail - REVENUS 2017
FinancesLe Cerfa 11488-17 permet d'effectuer une demande en remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail, ce document est à annexé avec votre déclaration de revenus 2017, le formulaire 2042 - ...
CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège
FinancesFormulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...
CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...
CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
TransportsLe Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.
CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Sports et LoisirsLe Cerfa 14676-01 sollicite un agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.
CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
AdministratifLe Cerfa 11807-03 permet d'effectuer une demande pour obtenir une tentative de conciliation
CERFA 12711-06 : Formulaire demande subvention Anah pour travaux
PropriétéTéléchargez le formulaire Cerfa 12711-06 permettant de solliciter des subventions pour venir en aide à la réalisation de travaux, dans le cadre du programme d'amélioration du ...
Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse.
CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
EntrepriseLe Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...
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