Documents prêts à l'emploi

Résilier un contrat d'assurance d'une association

CESU : Contrat de Travail CDI

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.

Accepter la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.

Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise.

Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

Mise en demeure de prise de position sur la poursuite de la non exécution du contrat — Faillite, Liquidation

Vous aviez conclu une entente contactuelle avec une société, la non réalisation de cette dernière pour motif de faillite, de liquidation ou encore de redressement doit être dénonc ...

Le CCD Senior

Le CCD Senior concerne le salarié âgé de plus de 57 ans et inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois ou bénéficiaire d’une conv ...

Annulation d'un contrat commercial pour erreur

Votre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...

Demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance

Vous avez soucrit un contrat d'assurance et vous souhaitez faire évoluer le niveau  de garantie de ce dernier.

Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

Le contrat d'apprentissage a pour objectif de former un jeune en alternance entre un organisme de formation et une entreprise. Lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé par exemple, son contrat peut ...

CDI temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

Statuts types de société civile immobilière SCI

Vous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité  Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...

Contrat à durée déterminée type CDD

Pour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...

Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Votre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...

Contrat à durée déterminée d'usage

Ce modèle de contrat de travail concerne des activités dans lesquelles le recours au cdd est traditionnellement admis.

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Vous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Comment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

Bail commercial - Modèle

Téléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...