Documents prêts à l'emploi
Réclamation auprès du Président de la Chambre des Notaires
Lettres aux professionnels de Justice
Demande d'arrêt d'un prélèvement bancaire automatique
Prélèvements et virements bancaires
Demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle contrat de travailVous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur, afin de mettre une terme à la relation professionnelle qui vous unit à l'entreprise et ce de façon &agrav ...
Modèle de retrait de plainte
Plaintes auprès du Procureur de la RépubliqueTéléchargez un modèle pour retirer une plainte auprès du Procureur de la République. Mise à jour 15/06/2018
Demande d'audience adressée au Président de la République
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.
Lettre de procuration
Accès aux documents administratifsTéléchargez une lettre de procuration rédigée par un expert. Date de mise à jour : 20/03/2019
Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour
Etrangers en FranceVous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de sé ...
Modèle Attestation sur l'honneur
AttestationsL'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...
Demande d’augmentation des heures de travail
Organisation du temps de travailVous souhaitez augmenter vos heures de travail, passer d'un temps partiel à un temps plein ? Vous devez informer votre employeur de votre demande.
Confirmation de la fin de la période d'essai au salarié
Le contrat de travailVous êtes entrepreneur et l'un de vos salariés achève sa période d'essai au titre du contrat de travail qui l'unit à votre entreprise. Notre lettre modèle de confirmation d ...
Demande de congé maternité
Vie familiale et CongésVous êtes sur le point d'avoir un enfant et vous aimeriez bénéficier de congés accordés par la loi en tant que mère afin d'acceuillir au mieux votre enfant et l'accompagner pleine ...
Attestation de mutation professionnelle
Attestations et certificats délivrés par l'employeurL'attestation de mutation est souvent demandée par les propriétaires pour résilier un bail d'habitation et obtenir une réduction du délai de préavis. Si un salarié vous en ...
Demande type de départ à la retraite
RetraiteTéléchargez un modèle de demande type de départ à la retraite rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2018
Attestation de vie séparée à l'amiable
Divorce et séparationTéléchargez une attestation amiable de vie séparée rédigée par un expert Afin d'éviter des désagréments futurs, dans le cadre de la séparation, il es ...
Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire
ChèquesVous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Chèque... ). Notre modèle de procuration ponctuelle acc ...
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
LocationVous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez ...
Témoignage écrit - Lettre type de déclaration de faits
Déclaration de sinistres et IndemnisationDes suites d'un accident, il vous faut procéder à une déclaration des faits, un témoignage, afin que les assurances de chaque parties puissent comparer et établir les torts et les ...
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