Documents prêts à l'emploi

CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)

Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, rempl ...

CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat

Téléchargez le Cerfa 11573-05 qui effectue une demande d'Aide de l'Etat et donc d'une carte AME. Cette requête concerne le omaine de la Santé pour des personnes qui se trouvent en situation irr ...

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professi ...

CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G

CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse

Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovi&egra ...

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.Date de mise ...

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Date de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

Date de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel

CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur

Date de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).

Demande d'une carte vitale

Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06

Télécharger le Cerfa 13409-06 

Demander un permis et autres autorisations d'urbanisme

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)

Une majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.

Demande personnelle de formulaire U1/E301 au Pôle Emploi

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et que vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espa ...

CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise

Téléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.

CERFA 11530-08 : Demande aux Juge des affaires familiales

Téléchargez le Cerfa 11530-08 afin de saisir le Juge des affaires familiales ( JAF) pour une demande concernant l'autorité parentale, le droit de visite, ou la pension alimentaire d'un enfant, d ...