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Avis médical pour le permis de conduire
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Sommaire
La visite médicale du permis B en quelques lignes
Une petite explication sur ce qu’est la visite médicale du permis B, en quoi elle consiste, comment l’effectuer et surtout à quoi et à qui elle sert.
La visite médicale du permis B : qu’est-ce que c’est ?
Si cela peut sembler assez évident à la simple évocation du terme « visite médicale », celle du permis B a quelques particularités.
La visite médicale correspond évidemment à un rendez-vous avec un professionnel de santé tel qu’un médecin généraliste ou médecin du sport. Son objectif est de contrôler l’aptitude du patient à conduire correctement.
Ainsi, la visite médicale du permis B est en réalité un contrôle des capacités physiques générales, sensitives et cognitives. Suite à ce rendez-vous, le patient obtiendra un certificat d’aptitude ou un refus. Le certificat sera valide pour une période de deux ans. Celle-ci commence à courir au jour de la visite médicale. Il est également possible que des examens complémentaires soient demandés par le professionnel de santé.
À savoir : Cet examen est, dans la majorité des cas, payant. En effet, la sécurité sociale française n’effectue aucun remboursement pour ce type d’examen. Ainsi, le rendez-vous avec un médecin coûte 36 euros voire 50 euros s’il a lieu auprès de la commission médicale départementale.
Par ailleurs, si la visite médicale est prévue dans le cadre d’une suspension du permis qui est le fruit d’une conduite sous alcool, une prise de sang coûtant 30 euros supplémentaires sera réalisée.
La seule exception au caractère payant de la visite médicale du permis B est dans les cas où le patient est porteur d’un handicap. Le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 50%.
La visite médicale du permis B est-elle obligatoire pour tout le monde ?
Non, il ne sera nécessaire de passer une visite médicale du permis B que dans certaines circonstances :
Lorsque l’obtention du permis a une visée professionnelle
- Les professions comme conducteurs de taxis ou de Uber, moniteurs d’auto-école, chauffeur professionnel, garde du corps, assistant diplomatique, ambulanciers, VTC…
En cas d’incapacité avérée à l’obtention du permis de conduire
- Lorsque la personne qui souhaite passer le permis de conduire est porteuse d’un handicap ou si elle a une incapacité physique ou une atteinte particulière physique ou mentale qui pourrait rendre la conduite difficile ou non idoine ;
- Si, lors de la première visite médicale, le professionnel de santé a demandé un examen complémentaire ;
- Dans l’hypothèse où l’aménagement spécifique d’un véhicule est nécessaire ;
- Lorsque la personne souhaite faire une demande spécifique de non-port de la ceinture de sécurité. Parfois, il est possible d’être dispensé de l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou d’avoir des vitres transparentes ;
- Pour les titulaires des pensions d’invalidité (militaires, professionnels).
En cas de suspension du permis de conduire
- Si le permis a été retiré au conducteur, et ce, dans le cas d’une suspension administrative ou judiciaire ;
- Dans l’hypothèse d’un arrêt du permis pour annulation ou solde nul ;
- Si la suspension dure 6 mois ou plus, le contrôle médical devra, selon la loi, être complété par des tests psychotechniques.
Intox : renouvellement permis et visite médicale
Non, la visite médicale n’est pas obligatoire pour renouveler son permis.
Il ne faut pas penser que le renouvellement de permis enclenche automatiquement la réalisation d’une visite médicale.
« Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo », selon l’agence nationale des titres sécurisés.
Pourquoi faire cette visite médicale ?
Dans un premier temps, il est important de garder à l’esprit que, dans les cas énumérés ci-dessus, la visite médicale est obligatoire. Pourquoi ? Si le futur conducteur ne respecte pas cette obligation et qu’il a par la suite un accident de voiture, de scooter ou de moto, il ne sera pas couvert par quelconque assurance. Il sera de facto considéré comme fautif.
À savoir : Lors d’un contrôle, il faudra présenter ce Cerfa, l’avis médical, une pièce d’identité et le permis de conduite.
Alors, remplir le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est indispensable pour s’inscrire au permis ou pour pouvoir le récupérer en bonne et due forme.
Dans le cas où l’avis du médecin ou de la commission est défavorable, il est possible de faire appel. Il est possible de saisir la commission. Celle-ci fera un retour directement au préfet. Si l’avis reste négatif, alors il reste l’option d’un recours administratif. Il est possible de se faire assister par un avocat spécialisé.
Les modalités à respecter
Médecin agréé vs Commission médicale primaire
Ils ne sont pas compétents dans les mêmes cas de figure.
Un médecin agréé est un médecin différent du médecin généraliste. Il est agrégé par la préfecture et a la capacité de rendre des avis directs et décisifs pour le passage du permis B.
La commission médicale primaire est, quant à elle, une commission de deux généralistes choisis par le préfet. Ceux-ci restent à leur fonction pour une période de cinq années.
À savoir : Selon les villes et les préfectures, il peut être long d’avoir un rendez-vous avec la commission médicale primaire. Il est donc judicieux d’anticiper ce besoin et de bloquer un rendez-vous en avance.
La prise de rendez-vous
Dans un second temps, c’est au conducteur de prendre rendez-vous. Au cours des démarches, les autorités compétentes expliquent le plus souvent quand et comment l’effectuer. Il faut alors savoir que :
- La visite médicale du permis B ne se fait qu’auprès de médecins agréés par la préfecture ;
- Il est impossible de la passer avec son médecin généraliste personnel ;
- Il faudra aller voir un médecin ou la commission médicale primaire en fonction de l’infraction commise ou des circonstances exactes de la visite médicale du permis B :
- Exemple : Pour tout ce qui concerne des suspensions pour alcoolémie, ou injection de stupéfiants, ce sera la commission médicale primaire.
- Obtenir la liste des médecins reste simple. Il suffit de se rendre sur le site officiel de la préfecture dont la personne dépend et d’y trouver la liste.
- Si la suspension ou annulation est le fruit d’une conduite sous alcool alors :
- Il est obligatoire de préremplir, avant le rendez-vous, le formulaire Cerfa n°14880*02.
- L’avis final, favorable ou défavorable apparaitra sur le formulaire Cerfa n°14880*02.
Les pièces justificatives à fournir
Pour pouvoir remplir convenablement ce formulaire d’avis médical pour le permis B, il faudra suivre le guide mis en place par le gouvernement. Par ailleurs, le jour de la visite, il faudra :
- le formulaire Cerfa ;
- la pièce d’identité originale ;
- tous les éléments annexe à l’état de santé ;
- le permis de conduire original (si suspension ou annulation) ;
- la décision de suspension et la lettre de notification (en cas de suspension) ;
- le résultat des examens médicaux précédents ;
- tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
Une petite explication sur ce qu’est la visite médicale du permis B, en quoi elle consiste, comment l’effectuer et surtout à quoi et à qui elle sert.
La visite médicale du permis B : qu’est-ce que c’est ?
Si cela peut sembler assez évident à la simple évocation du terme « visite médicale », celle du permis B a quelques particularités.
La visite médicale correspond évidemment à un rendez-vous avec un professionnel de santé tel qu’un médecin généraliste ou médecin du sport. Son objectif est de contrôler l’aptitude du patient à conduire correctement.
Ainsi, la visite médicale du permis B est en réalité un contrôle des capacités physiques générales, sensitives et cognitives. Suite à ce rendez-vous, le patient obtiendra un certificat d’aptitude ou un refus. Le certificat sera valide pour une période de deux ans. Celle-ci commence à courir au jour de la visite médicale. Il est également possible que des examens complémentaires soient demandés par le professionnel de santé.
À savoir : Cet examen est, dans la majorité des cas, payant. En effet, la sécurité sociale française n’effectue aucun remboursement pour ce type d’examen. Ainsi, le rendez-vous avec un médecin coûte 36 euros voire 50 euros s’il a lieu auprès de la commission médicale départementale.
Par ailleurs, si la visite médicale est prévue dans le cadre d’une suspension du permis qui est le fruit d’une conduite sous alcool, une prise de sang coûtant 30 euros supplémentaires sera réalisée.
La seule exception au caractère payant de la visite médicale du permis B est dans les cas où le patient est porteur d’un handicap. Le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 50%.
La visite médicale du permis B est-elle obligatoire pour tout le monde ?
Non, il ne sera nécessaire de passer une visite médicale du permis B que dans certaines circonstances :
Lorsque l’obtention du permis a une visée professionnelle
- Les professions comme conducteurs de taxis ou de Uber, moniteurs d’auto-école, chauffeur professionnel, garde du corps, assistant diplomatique, ambulanciers, VTC…
En cas d’incapacité avérée à l’obtention du permis de conduire
- Lorsque la personne qui souhaite passer le permis de conduire est porteuse d’un handicap ou si elle a une incapacité physique ou une atteinte particulière physique ou mentale qui pourrait rendre la conduite difficile ou non idoine ;
- Si, lors de la première visite médicale, le professionnel de santé a demandé un examen complémentaire ;
- Dans l’hypothèse où l’aménagement spécifique d’un véhicule est nécessaire ;
- Lorsque la personne souhaite faire une demande spécifique de non-port de la ceinture de sécurité. Parfois, il est possible d’être dispensé de l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou d’avoir des vitres transparentes ;
- Pour les titulaires des pensions d’invalidité (militaires, professionnels).
En cas de suspension du permis de conduire
- Si le permis a été retiré au conducteur, et ce, dans le cas d’une suspension administrative ou judiciaire ;
- Dans l’hypothèse d’un arrêt du permis pour annulation ou solde nul ;
- Si la suspension dure 6 mois ou plus, le contrôle médical devra, selon la loi, être complété par des tests psychotechniques.
Intox : renouvellement permis et visite médicale
Non, la visite médicale n’est pas obligatoire pour renouveler son permis.
Il ne faut pas penser que le renouvellement de permis enclenche automatiquement la réalisation d’une visite médicale.
« Le renouvellement est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo », selon l’agence nationale des titres sécurisés.
Pourquoi faire cette visite médicale ?
Dans un premier temps, il est important de garder à l’esprit que, dans les cas énumérés ci-dessus, la visite médicale est obligatoire. Pourquoi ? Si le futur conducteur ne respecte pas cette obligation et qu’il a par la suite un accident de voiture, de scooter ou de moto, il ne sera pas couvert par quelconque assurance. Il sera de facto considéré comme fautif.
À savoir : Lors d’un contrôle, il faudra présenter ce Cerfa, l’avis médical, une pièce d’identité et le permis de conduite.
Alors, remplir le formulaire de la visite médicale du permis de conduire est indispensable pour s’inscrire au permis ou pour pouvoir le récupérer en bonne et due forme.
Dans le cas où l’avis du médecin ou de la commission est défavorable, il est possible de faire appel. Il est possible de saisir la commission. Celle-ci fera un retour directement au préfet. Si l’avis reste négatif, alors il reste l’option d’un recours administratif. Il est possible de se faire assister par un avocat spécialisé.
Les modalités à respecter
Médecin agréé vs Commission médicale primaire
Ils ne sont pas compétents dans les mêmes cas de figure.
Un médecin agréé est un médecin différent du médecin généraliste. Il est agrégé par la préfecture et a la capacité de rendre des avis directs et décisifs pour le passage du permis B.
La commission médicale primaire est, quant à elle, une commission de deux généralistes choisis par le préfet. Ceux-ci restent à leur fonction pour une période de cinq années.
À savoir : Selon les villes et les préfectures, il peut être long d’avoir un rendez-vous avec la commission médicale primaire. Il est donc judicieux d’anticiper ce besoin et de bloquer un rendez-vous en avance.
La prise de rendez-vous
Dans un second temps, c’est au conducteur de prendre rendez-vous. Au cours des démarches, les autorités compétentes expliquent le plus souvent quand et comment l’effectuer. Il faut alors savoir que :
- La visite médicale du permis B ne se fait qu’auprès de médecins agréés par la préfecture ;
- Il est impossible de la passer avec son médecin généraliste personnel ;
- Il faudra aller voir un médecin ou la commission médicale primaire en fonction de l’infraction commise ou des circonstances exactes de la visite médicale du permis B :
- Exemple : Pour tout ce qui concerne des suspensions pour alcoolémie, ou injection de stupéfiants, ce sera la commission médicale primaire.
- Obtenir la liste des médecins reste simple. Il suffit de se rendre sur le site officiel de la préfecture dont la personne dépend et d’y trouver la liste.
- Si la suspension ou annulation est le fruit d’une conduite sous alcool alors :
- Il est obligatoire de préremplir, avant le rendez-vous, le formulaire Cerfa n°14880*02.
- L’avis final, favorable ou défavorable apparaitra sur le formulaire Cerfa n°14880*02.
Les pièces justificatives à fournir
Pour pouvoir remplir convenablement ce formulaire d’avis médical pour le permis B, il faudra suivre le guide mis en place par le gouvernement. Par ailleurs, le jour de la visite, il faudra :
- le formulaire Cerfa ;
- la pièce d’identité originale ;
- tous les éléments annexe à l’état de santé ;
- le permis de conduire original (si suspension ou annulation) ;
- la décision de suspension et la lettre de notification (en cas de suspension) ;
- le résultat des examens médicaux précédents ;
- tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.