Lettre de clôture de compte bancaire

Au cours d’une vie, les situations personnelle et professionnelle peuvent changer. Il n’est donc pas rare de ressentir le besoin de clôturer son compte bancaire. Cela permettra, en effet, de bénéficier de services plus avantageux et mieux adaptés aux besoins.

Cependant, maintes questions font surface : Quelles sont les démarches ? Que faut-il savoir ? Quels sont les délais ? À travers cet article, Startdoc retrace les conseils de la procédure de fermeture d’un compte. De plus, un modèle de lettre de clôture de compte bancaire est mis à disposition sur la plateforme.

Quelles sont les démarches pour clôturer un compte bancaire ?

Pour fermer son compte bancaire, il n’y a ni prérequis ni conditions particulières. Depuis 2017, la loi Macron sur la mobilité bancaire simplifie la procédure. En effet, il suffit désormais de :

• s’adresser à son nouvel établissement bancaire,
• lui signer un mandat de mobilité bancaire à l’appui de la demande d’ouverture de compte. 

De ce fait, la nouvelle banque se chargera de tout : résiliation du compte bancaire auprès de l’ancienne banque, transfert des opérations bancaires, information auprès des créanciers et débiteurs de l’intéressé…

Toutefois, il n’est pas obligatoire de recourir à la mobilité bancaire puisque le titulaire du compte peut réaliser les démarches lui-même. Par exemple, pour tout besoin d’utilisation temporairement de deux comptes bancaires, il sera nécessaire de clôturer soi-même son compte bancaire. Pour cela, deux possibilités sont envisageables :

• se rendre directement en agence ou téléphoner à son conseiller bancaire afin de se renseigner sur la procédure et les délais de résiliation du compte bancaire ;
• envoyer une lettre demandant la fermeture du compte bancaire à la banque.

Il faudra tout de même rester vigilant sur certains points :

• vérifier si le compte bancaire est débiteur, le titulaire devra y verser la somme adéquate afin qu’il soit à l’équilibre avant sa clôture. Il ne faut pas oublier de compter les paiements et prélèvements à venir ;
• s’assurer que les virements et prélèvements effectués sur le compte à clôturer ont été levés ou transférés : factures d’eau et d’électricité, impôts, sécurité sociale, employeur, CAF… ;
• rendre les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) à la banque au moment de la fermeture du compte bancaire.

Attention : il ne faut pas clôturer son compte bancaire avant que tous les paiements et prélèvements sur le compte aient été réalisés, sous peine de s’exposer à un interdit bancaire.

Pourquoi fermer son compte bancaire ?

Plusieurs raisons peuvent conduire à la clôture d’un compte en banque. Cela peut donc être en relation à la situation personnelle (déménagement, long séjour à l’étranger, changement de situation nécessitant de réajuster les services bancaires aux besoins réels). Toutefois, cela peut aussi être lié à la banque et à ses services (départ du conseiller bancaire en charge des comptes, mésentente avec le conseiller actuel, frais bancaires trop élevés, rapport qualité/prix insatisfaisant, etc).

Obtenir la lettre de clôture en ligne

Quels sont les délais de clôture d’un compte bancaire ?

Une fois que les formalités ont été entamées, le délai de fermeture d’un compte bancaire peut différer d’une banque à une autre. Il est alors judicieux de se renseigner pour connaitre le délai nécessaire à la fermeture de son compte bancaire. Cela peut également être utile dans la mesure où un paiement rejeté pour compte bancaire clôturé est susceptible de provoquer un interdit bancaire.

De manière générale, clôturer son compte courant prend une dizaine de jours à compter de la demande de clôture. Il faut également prendre en compte, dans ce délai, de la restitution des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Attention, s’il faut transférer ou clôturer d’autres comptes tels que des livrets d’épargne, l’assurance-vie ou des crédits, le délai peut être plus important. Dans ce cas, il faudra compter quelques semaines, voire quelques mois.

Peut-on clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours ?

Pour toute personne désireuse de changer de banque et clôturer son compte bancaire, mais détenant un crédit à rembourser, comment se passe la procédure ? 

Avant tout, il faut savoir que tout crédit doit être remboursé et qu’il ne peut pas être transféré d’une banque à une autre, au même titre qu’un compte courant. De ce fait, 3 options se présentent au titulaire du compte :

1. Si la banque a imposé une obligation de domiciliation de revenus. Dans cette situation, il est possible de garder le compte sur lequel le crédit est adossé et les revenus nécessaires. Le titulaire disposera donc de 2 comptes courants ;
2. Si le titulaire souhaite changer de banque et clôturer son compte bancaire. Dans ce cas, il peut alors procéder à un rachat de crédit avec sa nouvelle banque. Attention tout de même à veiller à comparer les taux et conditions proposés avant de prendre une décision ;
3. Si la situation financière du titulaire le permet, il peut rembourser la totalité de l’encours du prêt. Cependant, attention aux éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) que la banque pourrait imposer.

Une clôture de compte engendre-t-elle des frais ?

Clôturer son compte bancaire ou changer de banque est une démarche gratuite, peu importe les motifs. La banque ne peut donc pas imposer de frais de fermeture de compte bancaire pour les produits suivants :

• compte courant ;
• compte rémunéré ;
• livrets d’épargne (livret A, livret bleu, livret jeune…).

Néanmoins, si le titulaire du compte a souscrit un contrat d’assurance, un plan d’épargne logement (PEL), un plan d’épargne en actions (PEA) ou encore un crédit auprès de sa banque, cela peut revenir cher. En effet, chaque banque est libre de fixer le coût pour la fermeture de certains de ses produits bancaires. Il est parfois possible de négocier. 

Enfin, certains clients préfèrent fermer leur compte bancaire pour aller vers une banque en ligne ou une autre banque afin de souscrire un prêt immobilier. De ce fait, il est exigé d’y domicilier régulièrement ses revenus.

Le modèle de lettre Startdoc

Maintenant que les démarches et modalités ont été expliquées, il reste une partie importante : la rédaction de la lettre de clôture de compte. Ce courrier devra être transmis en recommandé avec accusé de réception. Il est aussi primordial d’y renseigner les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• nom de l’agence bancaire ;
• coordonnées du compte bancaire à clôturer ;
• coordonnées du nouveau compte bancaire si le solde est créditeur à sa clôture ;
• date de la demande et signature du demandeur.

De plus, il est généralement recommandé d’accompagner la lettre pour fermer son compte bancaire des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) rattachés au compte. Toutefois, ce n’est pas une exigence que l’on retrouve chez toutes les banques. Ci-dessous, la plateforme Startdoc propose un modèle de lettre pour clôturer un compte bancaire :

Télécharger la lettre de clôture ici