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CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
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Sommaire
Demande de logement social HLM, comment s’y prendre ?
Une demande de logement social HLM se réalise en remplissant un formulaire : le Cerfa 14069. Startdoc fournit donc une version qui se télécharge facilement en ligne afin de faciliter la démarche de tout demandeur.
La demande de logement social sur internet
Avant tout, il est possible de faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement en ligne. Pour ce faire, il faut accèder au portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ainsi, le demandeur pourra remplir un dossier en ligne et y annexer les pièces justificatives en fichiers numériques.
Le portail public accorde également l’accès à :
- Un annuaire des interlocuteurs et interlocutrices (mairies, préfectures, entreprises d’habitat social, etc.) qui peuvent enregistrer une nouvelle demande de HLM ;
- Des informations sur le nombre de logements sociaux disponibles, le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l’année précédente dans la commune concernée ;
- Des informations sur le suivi du traitement de la demande adressée.
La demande classique de HLM
Si le demander ne souhaite pas réaliser sa demande d’habitation sur internet, il peut contacter des entreprises d’habitat social.
De plus, il peut également s’adresser à :
- La préfecture du département où il souhaite s’installer ;
- La mairie de la commune où il souhaite s’installer ;
- Ou la société pour laquelle il travaille.
De ce fait, il obtiendra un formulaire de demande de logement social accompagné d’une notice renseignant comment le remplir.
Par la suite, l’intéressé devra :
- Remplir le formulaire ;
- Retourner le formulaire signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité.
Un mois plus tard, le demandeur recevra une attestation mentionnant :
- Son numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
- La date de prise en compte de sa demande (qui sera valable un an).
Que se passe-t-il une fois la demande enregistrée ?
La demande de logement social a été enregistrée, il faut que l’intéressé attende qu’un logement adéquat à ses besoins et critères soit disponible.
D’autre part, la taille du logement devra correspondre à celle du foyer du demandeur. Par exemple, s’il vit seul, il ne pourra pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces.
Une demande de logement social HLM se réalise en remplissant un formulaire : le Cerfa 14069. Startdoc fournit donc une version qui se télécharge facilement en ligne afin de faciliter la démarche de tout demandeur.
La demande de logement social sur internet
Avant tout, il est possible de faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement en ligne. Pour ce faire, il faut accèder au portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ainsi, le demandeur pourra remplir un dossier en ligne et y annexer les pièces justificatives en fichiers numériques.
Le portail public accorde également l’accès à :
- Un annuaire des interlocuteurs et interlocutrices (mairies, préfectures, entreprises d’habitat social, etc.) qui peuvent enregistrer une nouvelle demande de HLM ;
- Des informations sur le nombre de logements sociaux disponibles, le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l’année précédente dans la commune concernée ;
- Des informations sur le suivi du traitement de la demande adressée.
La demande classique de HLM
Si le demander ne souhaite pas réaliser sa demande d’habitation sur internet, il peut contacter des entreprises d’habitat social.
De plus, il peut également s’adresser à :
- La préfecture du département où il souhaite s’installer ;
- La mairie de la commune où il souhaite s’installer ;
- Ou la société pour laquelle il travaille.
De ce fait, il obtiendra un formulaire de demande de logement social accompagné d’une notice renseignant comment le remplir.
Par la suite, l’intéressé devra :
- Remplir le formulaire ;
- Retourner le formulaire signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité.
Un mois plus tard, le demandeur recevra une attestation mentionnant :
- Son numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
- La date de prise en compte de sa demande (qui sera valable un an).
Que se passe-t-il une fois la demande enregistrée ?
La demande de logement social a été enregistrée, il faut que l’intéressé attende qu’un logement adéquat à ses besoins et critères soit disponible.
D’autre part, la taille du logement devra correspondre à celle du foyer du demandeur. Par exemple, s’il vit seul, il ne pourra pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces.