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CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
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Sommaire
Contrat d’apprentissage, quelles démarches effectuer ?
Pour conclure un contrat d’apprentissage, il est primordial de remplir le formulaire FA13, aussi appelé Cerfa 10103.
Dans cette optique, Startdoc facilite les démarches de toute personne désireuse de réaliser un contrat d’apprentissage en proposant le document directement sur sa plateforme.
Contrat d’apprentissage : qu’est-ce que le Cerfa FA13 ?
D’une part, le Cerfa FA13 est un formulaire officiel qu’il faut remplir pour conclure un contrat d’apprentissage. Le document est à fournir à l’opérateur de compétences (OPCO) pour qu’il puisse enregistrer correctement la demande et qu’elle soit valide. De plus, ce formulaire s’utilise également si l’intéressé souhaite modifier le contrat d’apprentissage qui est en cours de validité. Cela se fait à travers un avenant.
D’autre part, le Cerfa FA13 doit être rempli en 3 exemplaires :
- Un pour l’employeur ;
- Un pour l’apprenti ;
- Et un pour l’organisme d’enregistrement.
Chacun des exemplaires doit être daté et signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si ce dernier est mineur).
Que contient-il ?
Le Cerfa 10103 comporte plusieurs parties à remplir relatives à :
- L’employeur ;
- L’apprenti ;
- Le maître d’apprentissage ;
- Le contrat ;
- et la formation. Pour celle-ci, il convient de contacter l’organisme de formation de l’apprenti pour qu’il délivre les informations utiles pour remplir ce cadre (n° UAI, code du diplôme, etc.) et y mette son visa (via le cachet ou la signature de son directeur).
Le formulaire possède aussi deux attestations à cocher par l’employeur :
- L’une certifiant l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ;
- L’autre certifiant que l’employeur a l’ensemble des pièces justificatives concernant le contrat.
Comment envoyer le Cerfa F13 ?
Une fois que le Cerfa FA13 est rempli en version papier, le dossier doit être adressé à l’OPCO qui, par la suite, le déposera auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage est totalement gratuite. Dès réception de la demande, l’OPCO dispose d’un délai de 20 jours pour décider si le contrat d’apprentissage nécessite une prise en charge financière ou non.
Pour conclure un contrat d’apprentissage, il est primordial de remplir le formulaire FA13, aussi appelé Cerfa 10103.
Dans cette optique, Startdoc facilite les démarches de toute personne désireuse de réaliser un contrat d’apprentissage en proposant le document directement sur sa plateforme.
Contrat d’apprentissage : qu’est-ce que le Cerfa FA13 ?
D’une part, le Cerfa FA13 est un formulaire officiel qu’il faut remplir pour conclure un contrat d’apprentissage. Le document est à fournir à l’opérateur de compétences (OPCO) pour qu’il puisse enregistrer correctement la demande et qu’elle soit valide. De plus, ce formulaire s’utilise également si l’intéressé souhaite modifier le contrat d’apprentissage qui est en cours de validité. Cela se fait à travers un avenant.
D’autre part, le Cerfa FA13 doit être rempli en 3 exemplaires :
- Un pour l’employeur ;
- Un pour l’apprenti ;
- Et un pour l’organisme d’enregistrement.
Chacun des exemplaires doit être daté et signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si ce dernier est mineur).
Que contient-il ?
Le Cerfa 10103 comporte plusieurs parties à remplir relatives à :
- L’employeur ;
- L’apprenti ;
- Le maître d’apprentissage ;
- Le contrat ;
- et la formation. Pour celle-ci, il convient de contacter l’organisme de formation de l’apprenti pour qu’il délivre les informations utiles pour remplir ce cadre (n° UAI, code du diplôme, etc.) et y mette son visa (via le cachet ou la signature de son directeur).
Le formulaire possède aussi deux attestations à cocher par l’employeur :
- L’une certifiant l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ;
- L’autre certifiant que l’employeur a l’ensemble des pièces justificatives concernant le contrat.
Comment envoyer le Cerfa F13 ?
Une fois que le Cerfa FA13 est rempli en version papier, le dossier doit être adressé à l’OPCO qui, par la suite, le déposera auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage est totalement gratuite. Dès réception de la demande, l’OPCO dispose d’un délai de 20 jours pour décider si le contrat d’apprentissage nécessite une prise en charge financière ou non.