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Demande de médaille du Travail
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Sommaire
La demande de médaille d’honneur du travail : comment faire ?
Startdoc propose volontairement des modèles de lettres prêtes à l’emploi utiles au quotidien de tous. Ainsi, il est possible d’effectuer une demande de médaille d’honneur du travail rapide et professionnelle. Bon, on vous l’accorde, il faut bien plus de temps à l’obtenir qu’à la demander, mais chaque seconde compte !
En quoi consiste une médaille d’honneur du travail ?
Un peu d’histoire
Elle existe depuis plusieurs décennies maintenant : la médaille du travail. Cette récompense émane en réalité directement d’un décret : le n° 48-852 du 15 mai 1948. Son objectif ? Même s’il peut sembler logique, elle vise à récompenser un salarié pour son travail. On regarde plus en détail :
- l’ancienneté du salarié : c’est une sorte de remerciement pour ses longs et fidèles services au même poste ou au sein de la même entreprise ;
- la qualité exceptionnelle du travail rendu : dans certaines situations, il est possible d’obtenir la médaille d’honneur du travail ;
- la qualité des initiatives du salarié.
Cela consiste réellement en la réception d’une médaille. En plus de celle-ci, il est possible que l’employeur ajoute une gratification financière. Cela dépend bien évidemment de son bon vouloir.
Qui peut la demander ?
Dans un premier temps, soulignons qu’il est possible de faire la demande de médaille d’honneur du travail aussi bien salarié ou à la retraite.
À savoir : il est également possible d’en faire la demande à titre posthume. Pour cela, le salarié devait avoir au compteur assez d’années. Parfois, dans le cadre d’un décès dû à un accident au travail, il est possible de demander la médaille même si le salarié n’a pas l’ancienneté basique. Dans les deux cas, son décès ne doit pas dater de plus de cinq ans.
Dans un second temps, il faut respecter les conditions d’obtention suivantes :
- La personne doit avoir travaillé en France. Si c’est le cas, la nationalité ou l’origine de l’entreprise pour laquelle il a travaillé n’importe pas ;
- Si la personne a travaillé à l’étranger, elle ne pourra obtenir de médaille d’honneur que s’il s’agissait d’une entreprise française. Pour cela, l’entreprise en question doit tout de même représenter la France de manière exceptionnelle et participer à sa renommée ;
- Dans le cas où la personne comptabilise plusieurs employeurs cela n’est pas dérangeant ;
- Il faut obtenir à son calcul d’ancienneté un certain nombre d’années.
Quelles sont les exclusions ?
À ce jour, il existe certaines exclusions. Ainsi, les professions où des récompenses spécifiques existent n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail.
C’est le cas par exemple des fonctionnaires, des magistrats, des agriculteurs qui ont la médaille d’honneur agricole…
L’ancienneté : la condition essentielle
L’ancienneté minimum est de vingt ans d’exercice. Le calcul de l’ancienneté se réalise assez facilement.
Faire sa demande de médaille d'honneur du travail
Sont pris en compte
Il est possible de lister assez simplement les années qui seront validées au calcul de l’ancienneté. Alors, à ce jour, les jours de travail, mois, années serviront au calcul, mais pas que. Il faut y ajouter :
- le temps des congés paternité et maternité (dans la limite d’un an maximum) ;
- les congés liés à l’adoption d’un enfant (limite d’un an aussi) ;
- le temps passé à servir le service national ;
- les stages de tout type : apprentissage, congés individuels de formation, stage rémunéré par la formation professionnelle, congé de conversion…
Feront l’objet d’un refus au moment du calcul
De la même manière que l’on comptabilise certaines périodes, on exclut du calcul les éléments suivants :
- le temps de travail pour un service public (sauf pour une personne à la retraite qui n’a pas le pouvoir de demander la médaille d’ancienneté spécifique au service public)
- les années passées à travailler à l’étranger pour une entreprise non française
Exceptions à la condition essentielle d’ancienneté
Cela reste rare, mais parfois certaines personnes peuvent demander la médaille alors qu’elles n’ont pas un cumul suffisant. De ce fait, on fait abstraction du facteur « ancienneté » si :
- il s’agit d’un cas de pénibilité au travail reconnu. Si la loi autorise la retraite anticipée alors c’est le cas. Dans cette hypothèse, l’employé peut demander la médaille sans cumuler l’ancienneté minimale de vingt ans ;
- les salariés français qui sont partis, à un moment donné, outre-mer ou à l’étranger ;
- la personne a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % dans des circonstances de mutilité du travail.
À savoir : la mutilité du travail, qu’est-ce que c’est ? C’est une personne qui a subi un accident au travail. En découle alors des blessures qui portent atteinte à son intégrité physique de manière très importante (perte de la vue, amputations, usage des jambes impossible…).
Médailles et ancienneté
Il est possible de demander une médaille en fonction de l’ancienneté. En vertu du décret n°84-591, « la médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons.
1) La médaille d’argent, qui est accordée après vingt années de services ;
2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;
3) La médaille d’or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;
4) La grande médaille d’or, qui est accordée après quarante années de services. »
À savoir : l’ancienneté se calcule à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.
Comment demander sa médaille d’honneur du travail ?
Les modalités pour la demander diffèrent en fonction du département et des organismes. Alors, dans un premier temps, il faut avoir en tête les éléments qui suivent :
Lieu d’habitation du demandeur
À qui envoyer la demande ?
Que doit contenir le dossier ?
À Paris
Au service des décorations de la préfecture de Paris qui se trouve :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de ParisCabinet du PréfetService du cabinetBureau du protocole et des déplacementsSection décorationsPôle médailles d’honneur5, rue Leblanc75911 PARIS cedex 15
Le dossier, pour être valide, doit contenir :Le Formulaire Cerfa n°11796*01 rempli, daté et signéLa photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)L’envoi de tous les certificats de travail de l’employé. Si la personne ne les possède plus, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par deux témoins et visée par le maire de la commune de résidence.Attestation du dernier employeurDans le cadre du service militaire, l’attestation des services ou photocopie du livret militairePour les salariés dits mutilés du travail, ils doivent fournir le « relevé des rentes ».
À l’étranger
À l’ambassade de France ou au consulat français de la ville
Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment.
Dans le Pas-de-Calais
Sur le service en ligne.
Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment.
Dans un autre département en France
Pour les autres régions cela dépend. La demande doit se faire auprès de la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) ou auprès de la préfecture / sous-préfecture.Alors, il faut regarder directement sur le service en ligne ou sur internet afin de voir comment cela fonctionne dans la région visée.
Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment.
Délais d’obtention et préavis
En général, les délais pour obtenir sa médaille et un retour sur le dossier varient. Encore faut-il ajouter qu’il existe une date butoire. En effet, les services compétents ne gèrent ces demandes que deux fois dans l’année.
Ainsi, pour obtenir la médaille le 14 juillet, il faut en faire la demande avant le 1er mai. Pour obtenir la médaille le premier jour de l’année, soit le 1er janvier, il faut impérativement la demander avant le 15 octobre de l’année.
La médaille sera alors remise au cours de l’un de ces deux jours. Il est aussi possible qu’apparaisse une gravure spéciale. Cependant, cela reste aux frais du salarié ou de l’employeur et il faudra en faire la demande à la Monnaie de Paris ou au graveur de son choix.
Startdoc propose volontairement des modèles de lettres prêtes à l’emploi utiles au quotidien de tous. Ainsi, il est possible d’effectuer une demande de médaille d’honneur du travail rapide et professionnelle. Bon, on vous l’accorde, il faut bien plus de temps à l’obtenir qu’à la demander, mais chaque seconde compte !
En quoi consiste une médaille d’honneur du travail ?
Un peu d’histoire
Elle existe depuis plusieurs décennies maintenant : la médaille du travail. Cette récompense émane en réalité directement d’un décret : le n° 48-852 du 15 mai 1948. Son objectif ? Même s’il peut sembler logique, elle vise à récompenser un salarié pour son travail. On regarde plus en détail :
- l’ancienneté du salarié : c’est une sorte de remerciement pour ses longs et fidèles services au même poste ou au sein de la même entreprise ;
- la qualité exceptionnelle du travail rendu : dans certaines situations, il est possible d’obtenir la médaille d’honneur du travail ;
- la qualité des initiatives du salarié.
Cela consiste réellement en la réception d’une médaille. En plus de celle-ci, il est possible que l’employeur ajoute une gratification financière. Cela dépend bien évidemment de son bon vouloir.
Qui peut la demander ?
Dans un premier temps, soulignons qu’il est possible de faire la demande de médaille d’honneur du travail aussi bien salarié ou à la retraite.
À savoir : il est également possible d’en faire la demande à titre posthume. Pour cela, le salarié devait avoir au compteur assez d’années. Parfois, dans le cadre d’un décès dû à un accident au travail, il est possible de demander la médaille même si le salarié n’a pas l’ancienneté basique. Dans les deux cas, son décès ne doit pas dater de plus de cinq ans.
Dans un second temps, il faut respecter les conditions d’obtention suivantes :
- La personne doit avoir travaillé en France. Si c’est le cas, la nationalité ou l’origine de l’entreprise pour laquelle il a travaillé n’importe pas ;
- Si la personne a travaillé à l’étranger, elle ne pourra obtenir de médaille d’honneur que s’il s’agissait d’une entreprise française. Pour cela, l’entreprise en question doit tout de même représenter la France de manière exceptionnelle et participer à sa renommée ;
- Dans le cas où la personne comptabilise plusieurs employeurs cela n’est pas dérangeant ;
- Il faut obtenir à son calcul d’ancienneté un certain nombre d’années.
Quelles sont les exclusions ?
À ce jour, il existe certaines exclusions. Ainsi, les professions où des récompenses spécifiques existent n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail.
C’est le cas par exemple des fonctionnaires, des magistrats, des agriculteurs qui ont la médaille d’honneur agricole…
L’ancienneté : la condition essentielle
L’ancienneté minimum est de vingt ans d’exercice. Le calcul de l’ancienneté se réalise assez facilement.
Faire sa demande de médaille d'honneur du travail
Sont pris en compte
Il est possible de lister assez simplement les années qui seront validées au calcul de l’ancienneté. Alors, à ce jour, les jours de travail, mois, années serviront au calcul, mais pas que. Il faut y ajouter :
- le temps des congés paternité et maternité (dans la limite d’un an maximum) ;
- les congés liés à l’adoption d’un enfant (limite d’un an aussi) ;
- le temps passé à servir le service national ;
- les stages de tout type : apprentissage, congés individuels de formation, stage rémunéré par la formation professionnelle, congé de conversion…
Feront l’objet d’un refus au moment du calcul
De la même manière que l’on comptabilise certaines périodes, on exclut du calcul les éléments suivants :
- le temps de travail pour un service public (sauf pour une personne à la retraite qui n’a pas le pouvoir de demander la médaille d’ancienneté spécifique au service public)
- les années passées à travailler à l’étranger pour une entreprise non française
Exceptions à la condition essentielle d’ancienneté
Cela reste rare, mais parfois certaines personnes peuvent demander la médaille alors qu’elles n’ont pas un cumul suffisant. De ce fait, on fait abstraction du facteur « ancienneté » si :
- il s’agit d’un cas de pénibilité au travail reconnu. Si la loi autorise la retraite anticipée alors c’est le cas. Dans cette hypothèse, l’employé peut demander la médaille sans cumuler l’ancienneté minimale de vingt ans ;
- les salariés français qui sont partis, à un moment donné, outre-mer ou à l’étranger ;
- la personne a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % dans des circonstances de mutilité du travail.
À savoir : la mutilité du travail, qu’est-ce que c’est ? C’est une personne qui a subi un accident au travail. En découle alors des blessures qui portent atteinte à son intégrité physique de manière très importante (perte de la vue, amputations, usage des jambes impossible…).
Médailles et ancienneté
Il est possible de demander une médaille en fonction de l’ancienneté. En vertu du décret n°84-591, « la médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons.
1) La médaille d’argent, qui est accordée après vingt années de services ;
2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;
3) La médaille d’or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;
4) La grande médaille d’or, qui est accordée après quarante années de services. »
À savoir : l’ancienneté se calcule à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.
Comment demander sa médaille d’honneur du travail ?
Les modalités pour la demander diffèrent en fonction du département et des organismes. Alors, dans un premier temps, il faut avoir en tête les éléments qui suivent :
| Lieu d’habitation du demandeur | À qui envoyer la demande ? | Que doit contenir le dossier ? |
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| À Paris | Au service des décorations de la préfecture de Paris qui se trouve : Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de ParisCabinet du PréfetService du cabinetBureau du protocole et des déplacementsSection décorationsPôle médailles d’honneur5, rue Leblanc75911 PARIS cedex 15 |
Le dossier, pour être valide, doit contenir :Le Formulaire Cerfa n°11796*01 rempli, daté et signéLa photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)L’envoi de tous les certificats de travail de l’employé. Si la personne ne les possède plus, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par deux témoins et visée par le maire de la commune de résidence.Attestation du dernier employeurDans le cadre du service militaire, l’attestation des services ou photocopie du livret militairePour les salariés dits mutilés du travail, ils doivent fournir le « relevé des rentes ». |
| À l’étranger | À l’ambassade de France ou au consulat français de la ville | Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment. |
| Dans le Pas-de-Calais | Sur le service en ligne. | Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment. |
| Dans un autre département en France | Pour les autres régions cela dépend. La demande doit se faire auprès de la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) ou auprès de la préfecture / sous-préfecture.Alors, il faut regarder directement sur le service en ligne ou sur internet afin de voir comment cela fonctionne dans la région visée. | Le dossier doit contenir les mêmes six éléments que cités précédemment. |
Délais d’obtention et préavis
En général, les délais pour obtenir sa médaille et un retour sur le dossier varient. Encore faut-il ajouter qu’il existe une date butoire. En effet, les services compétents ne gèrent ces demandes que deux fois dans l’année.
Ainsi, pour obtenir la médaille le 14 juillet, il faut en faire la demande avant le 1er mai. Pour obtenir la médaille le premier jour de l’année, soit le 1er janvier, il faut impérativement la demander avant le 15 octobre de l’année.
La médaille sera alors remise au cours de l’un de ces deux jours. Il est aussi possible qu’apparaisse une gravure spéciale. Cependant, cela reste aux frais du salarié ou de l’employeur et il faudra en faire la demande à la Monnaie de Paris ou au graveur de son choix.