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Demande ACS et CMU-C (CERFA 12504-05)
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Sommaire
Comment bénéficier d’une complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire remplace, depuis 2019, la CMU-C et l’ACS. C’est une aide pour les dépenses de santés de personnes à revenus modestes.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé solidaire ?
Tout d’abord, la complémentaire santé solidaire peut couvrir les frais de l’ensemble d’un foyer en fonction de ses revenus et du nombre de personnes.
Elle permet au bénéficiaire de ne pas à avoir à dépenser de frais auprès d’un bon nombre de professionnels de santé. En fonction de la couverture santé proposée par Ameli, le bénéficiaire ne payera pas pour le médecin, le dentiste, l’infirmier, l’hôpital et les médicaments.
Il sera aussi généralement couvert pour tous les frais concernant les prothèses dentaires et auditives, les lunettes et les dispositifs médicaux.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Cette couverture santé est ouverte aux droits à deux conditions :
- Si le demandeur bénéficie de la prise en charge par l’Assurance Maladie, car il travaille ou vit en France,
- Si le bénéficiaire a des revenus trop faibles en fonction de son foyer fiscal.
Enfin, un foyer a besoin de faire qu’une seule demande pour tout le foyer. Ce dernier doit se composer d’au moins du demandeur, de son partenaire (conjoint ou Pacs) et possiblement de personnes à charge de moins de 25 ans.
Les conditions de ressources
Ensuite, le calcul des conditions de ressources se réalise en fonction des ressources des 12 derniers mois du foyer.
Le demandeur doit déclarer tous les revenus perçus au cours de l’année :
- Les salaires, les pensions de retraite et les pensions alimentaires,
- Les allocations et aides privées ou publiques,
- Ou encore la vente d’objets, les profits aux jeux…
Enfin, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant pour remplir les conditions de l’Assurance Maladie. Ce plafond se calcule par palier et en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Pour connaitre les démarches à suivre pour la complémentaire santé solidaire, Sartdoc explique la démarche en vigueur dans son article : Demande de CMU, comment la réaliser efficacement ?
La complémentaire santé solidaire remplace, depuis 2019, la CMU-C et l’ACS. C’est une aide pour les dépenses de santés de personnes à revenus modestes.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé solidaire ?
Tout d’abord, la complémentaire santé solidaire peut couvrir les frais de l’ensemble d’un foyer en fonction de ses revenus et du nombre de personnes.
Elle permet au bénéficiaire de ne pas à avoir à dépenser de frais auprès d’un bon nombre de professionnels de santé. En fonction de la couverture santé proposée par Ameli, le bénéficiaire ne payera pas pour le médecin, le dentiste, l’infirmier, l’hôpital et les médicaments.
Il sera aussi généralement couvert pour tous les frais concernant les prothèses dentaires et auditives, les lunettes et les dispositifs médicaux.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Cette couverture santé est ouverte aux droits à deux conditions :
- Si le demandeur bénéficie de la prise en charge par l’Assurance Maladie, car il travaille ou vit en France,
- Si le bénéficiaire a des revenus trop faibles en fonction de son foyer fiscal.
Enfin, un foyer a besoin de faire qu’une seule demande pour tout le foyer. Ce dernier doit se composer d’au moins du demandeur, de son partenaire (conjoint ou Pacs) et possiblement de personnes à charge de moins de 25 ans.
Les conditions de ressources
Ensuite, le calcul des conditions de ressources se réalise en fonction des ressources des 12 derniers mois du foyer.
Le demandeur doit déclarer tous les revenus perçus au cours de l’année :
- Les salaires, les pensions de retraite et les pensions alimentaires,
- Les allocations et aides privées ou publiques,
- Ou encore la vente d’objets, les profits aux jeux…
Enfin, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant pour remplir les conditions de l’Assurance Maladie. Ce plafond se calcule par palier et en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Pour connaitre les démarches à suivre pour la complémentaire santé solidaire, Sartdoc explique la démarche en vigueur dans son article : Demande de CMU, comment la réaliser efficacement ?