100% gratuit
et sans engagement
Document prêt à l'emploi
CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen"
Télécharger gratuitement le document « CERFA 14076-02 : Visa court séjour " Schengen" ».
Pas besoin d’ouvrir de compte, il vous suffit de cliquer sur « Télécharger ».
Télécharger ce document
Sommaire
Visa de court séjour Schengen, comment l’obtenir ?
Le visa de court séjour Schengen est un visa valable sur le territoire européen. Il est également valide sur le territoire de tous les autres États Schengen (« visa uniforme »), fourni en application de « l’acquis Schengen ». Cette mesure s’applique dans le cadre de la réglementation européenne.
Qu’est-ce que l’espace Schengen ?
À l’heure actuelle, l’espace Schengen est constitué de 26 États. Parmi ceux-ci, 4 ne sont pas membres de l’Union européenne (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).
D’autre part, 5 États n’appliquent pas totalement l’acquis Schengen. Ils sont les suivants : Irlande, Chypre, Roumanie, Bulgarie et Croatie.
Qu’est-ce qu’un visa de court séjour ?
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour le territoire de tous les autres États Schengen (« visas uniformes »), délivrés en application de « l’acquis Schengen ».
Il s’agit ainsi d’un ensemble de réglementations communes principalement régi par la convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS) du 19 juin 1990 et des « Instructions consulaires communes ». Cet ensemble a été codifié dans le « code communautaire des visas », faisant l’objet du règlement européen CE no 810/2009 du 13 juillet 2009. Ce règlement est entré en vigueur le 5 avril 2010 et fut modifié par le règlement UE 2019/1155 du 20 juin 2019.
Quelles modalités existent ?
Mis à part les visas « uniformes », les consulats français, tout comme ceux des autres États membres, peuvent fournir des visas de court séjour. Ils peuvent alors fournir des visas à validité territorialement limitée (VTL) au seul territoire métropolitain. Ce droit est octroyé « pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales ». Attention, cela est possible lorsque les modalités requises par l’article 5 du Code frontières Schengen pour délivrer un visa « uniforme Schengen » ne sont pas rassemblées.
Les États membres ont également le droit de fournir des visas à validité territoriale limitée (VTL) valables pour une seule partie de l’espace Schengen, si un ou plusieurs pays ne reconnaissent pas le document que possède le sujet.
Plusieurs nationalités obéissent au droit européen au visa de transit aéroportuaire (VTA) pour effectuer un changement dans un aéroport de l’espace Schengen s’ils se rendent dans un pays tiers.
Pourquoi le visa de court séjour est important ?
La France distribue en moyenne 15% des visas de court séjour Schengen fournis par l’ensemble des États membres, en vertu de la convention.
Par conséquent, la possession d’un visa Schengen est une formalité nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen. Cela s’applique aux nationalités qui y sont contraintes, mais ce n’est malheureusement pas suffisant dans certains cas. En effet, un étranger détenant un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne possède pas les justificatifs adéquats lors des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Télécharger le formulaire Cerfa maintenant
Quels types de visa de séjour existent ?
Les textes regroupent divers types de visas Schengen :
- Le visa de court séjour. Il permet à un étranger d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen pendant 3 mois maximum, avec une période d’espacement de 6 mois minimum entre chaque séjour. Ce séjour est permis, quel que soit le motif. Ce peut être : tourisme, études, visites familiales ou privées, ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger, voyages d’affaires, …
- Le visa de transit aéroportuaire. Il permet à un étranger de transiter par la zone internationale des aéroports au sein de l’espace Schengen. Cependant, il ne peut pas y entrer. Il est valide seulement pour la durée du transit (moins d’une journée). Il ne permet pas le changement d’aéroport, ni de rester la nuit dans un aéroport.
- Le visa à validité territoriale limitée. Celui-ci est dérogatoire et n’est pas valable pour l’ensemble de l’espace Schengen.
- Le visa délivré à la frontière. Sa délivrance peut-être réalisée lors de cas exceptionnels, aux frontières extérieures Schengen par les agents des polices des frontières. Cela arrive lorsqu’un étranger alors soumis à cette obligation, se présente sans visa.
- Le visa de court séjour conduisant au dépôt d’une requête de carte de séjour. Ce dernier concerne 2 catégories de personnes :
– l’étudiant devant passer un concours d’entrée. Le visa portant la mention « étudiant-concours » est un visa de court séjour délivré aux étudiants étrangers. Cela fonctionne si ceux-ci doivent passer une épreuve au préalable à leur admission dans un établissement agréé d’enseignement ou de formation de niveau supérieur. S’il réussit, il peut déposer une demande de carte de séjour sans devoir retourner dans son pays de résidence habituelle.
– les membres de famille des ressortissants européens : pour les nationalités qui ne se soumettent pas à un visa de court séjour au titre de l’annexe 2 du règlement 2018/1806. Les intéressés doivent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture. Cette demande doit se faire dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en France.
Est-ce qu’un visa est toujours nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen ?
Non, tout étranger n’a pas forcément besoin de visa pour entrer au sein de l’espace Schengen. La dispense de visa dépend, en effet, de plusieurs facteurs :
- La nationalité du demandeur ;
- La possession d’un titre de séjour valide dans l’espace Schengen ;
- La possession d’un visa de long séjour ;
- La situation particulière de l’étranger.
Les sujets alors dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen, dû à leur nationalité, sont :
- Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse ;
- Les ressortissants des pays mentionnés sur la liste commune Schengen.
Enfin, il y a les personnes dispensées de visa pour entrer dans l’espace Schengen dû à la détention d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour :
- Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un État de l’espace Schengen ;
- Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un État de l’Union Européenne portant la mention « Membre de famille UE » ou « Résident de longue durée CE » ;
- Et les titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité, délivré par un État de l’espace Schengen.
Il existe toutefois des cas particuliers de dérogation à ces règles. Par exemple, les journalistes en mission des États-Unis restent soumis à l’obligation de visa pour la France.
Comment Startdoc vous aide ?
La plateforme en ligne de Startdoc permet de télécharger un modèle de Cerfa 14076*02 nécessaire à la demande de visa de court séjour Schengen. Pour ce faire, il suffit alors de cliquer sur le bouton ci-dessous. Ensuite, l’intéressé doit remplir les informations requises.
Obtenir le modèle de Cerfa ici
Tout est donc optimisé en un clic afin de s’effectuer la démarche correctement.
Le visa de court séjour Schengen est un visa valable sur le territoire européen. Il est également valide sur le territoire de tous les autres États Schengen (« visa uniforme »), fourni en application de « l’acquis Schengen ». Cette mesure s’applique dans le cadre de la réglementation européenne.
Qu’est-ce que l’espace Schengen ?
À l’heure actuelle, l’espace Schengen est constitué de 26 États. Parmi ceux-ci, 4 ne sont pas membres de l’Union européenne (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).
D’autre part, 5 États n’appliquent pas totalement l’acquis Schengen. Ils sont les suivants : Irlande, Chypre, Roumanie, Bulgarie et Croatie.
Qu’est-ce qu’un visa de court séjour ?
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour le territoire de tous les autres États Schengen (« visas uniformes »), délivrés en application de « l’acquis Schengen ».
Il s’agit ainsi d’un ensemble de réglementations communes principalement régi par la convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS) du 19 juin 1990 et des « Instructions consulaires communes ». Cet ensemble a été codifié dans le « code communautaire des visas », faisant l’objet du règlement européen CE no 810/2009 du 13 juillet 2009. Ce règlement est entré en vigueur le 5 avril 2010 et fut modifié par le règlement UE 2019/1155 du 20 juin 2019.
Quelles modalités existent ?
Mis à part les visas « uniformes », les consulats français, tout comme ceux des autres États membres, peuvent fournir des visas de court séjour. Ils peuvent alors fournir des visas à validité territorialement limitée (VTL) au seul territoire métropolitain. Ce droit est octroyé « pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales ». Attention, cela est possible lorsque les modalités requises par l’article 5 du Code frontières Schengen pour délivrer un visa « uniforme Schengen » ne sont pas rassemblées.
Les États membres ont également le droit de fournir des visas à validité territoriale limitée (VTL) valables pour une seule partie de l’espace Schengen, si un ou plusieurs pays ne reconnaissent pas le document que possède le sujet.
Plusieurs nationalités obéissent au droit européen au visa de transit aéroportuaire (VTA) pour effectuer un changement dans un aéroport de l’espace Schengen s’ils se rendent dans un pays tiers.
Pourquoi le visa de court séjour est important ?
La France distribue en moyenne 15% des visas de court séjour Schengen fournis par l’ensemble des États membres, en vertu de la convention.
Par conséquent, la possession d’un visa Schengen est une formalité nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen. Cela s’applique aux nationalités qui y sont contraintes, mais ce n’est malheureusement pas suffisant dans certains cas. En effet, un étranger détenant un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne possède pas les justificatifs adéquats lors des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Télécharger le formulaire Cerfa maintenant
Quels types de visa de séjour existent ?
Les textes regroupent divers types de visas Schengen :
- Le visa de court séjour. Il permet à un étranger d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen pendant 3 mois maximum, avec une période d’espacement de 6 mois minimum entre chaque séjour. Ce séjour est permis, quel que soit le motif. Ce peut être : tourisme, études, visites familiales ou privées, ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger, voyages d’affaires, …
- Le visa de transit aéroportuaire. Il permet à un étranger de transiter par la zone internationale des aéroports au sein de l’espace Schengen. Cependant, il ne peut pas y entrer. Il est valide seulement pour la durée du transit (moins d’une journée). Il ne permet pas le changement d’aéroport, ni de rester la nuit dans un aéroport.
- Le visa à validité territoriale limitée. Celui-ci est dérogatoire et n’est pas valable pour l’ensemble de l’espace Schengen.
- Le visa délivré à la frontière. Sa délivrance peut-être réalisée lors de cas exceptionnels, aux frontières extérieures Schengen par les agents des polices des frontières. Cela arrive lorsqu’un étranger alors soumis à cette obligation, se présente sans visa.
- Le visa de court séjour conduisant au dépôt d’une requête de carte de séjour. Ce dernier concerne 2 catégories de personnes :
– l’étudiant devant passer un concours d’entrée. Le visa portant la mention « étudiant-concours » est un visa de court séjour délivré aux étudiants étrangers. Cela fonctionne si ceux-ci doivent passer une épreuve au préalable à leur admission dans un établissement agréé d’enseignement ou de formation de niveau supérieur. S’il réussit, il peut déposer une demande de carte de séjour sans devoir retourner dans son pays de résidence habituelle.
– les membres de famille des ressortissants européens : pour les nationalités qui ne se soumettent pas à un visa de court séjour au titre de l’annexe 2 du règlement 2018/1806. Les intéressés doivent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture. Cette demande doit se faire dans les 3 mois qui suivent leur arrivée en France.
Est-ce qu’un visa est toujours nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen ?
Non, tout étranger n’a pas forcément besoin de visa pour entrer au sein de l’espace Schengen. La dispense de visa dépend, en effet, de plusieurs facteurs :
- La nationalité du demandeur ;
- La possession d’un titre de séjour valide dans l’espace Schengen ;
- La possession d’un visa de long séjour ;
- La situation particulière de l’étranger.
Les sujets alors dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen, dû à leur nationalité, sont :
- Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse ;
- Les ressortissants des pays mentionnés sur la liste commune Schengen.
Enfin, il y a les personnes dispensées de visa pour entrer dans l’espace Schengen dû à la détention d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour :
- Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un État de l’espace Schengen ;
- Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un État de l’Union Européenne portant la mention « Membre de famille UE » ou « Résident de longue durée CE » ;
- Et les titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité, délivré par un État de l’espace Schengen.
Il existe toutefois des cas particuliers de dérogation à ces règles. Par exemple, les journalistes en mission des États-Unis restent soumis à l’obligation de visa pour la France.
Comment Startdoc vous aide ?
La plateforme en ligne de Startdoc permet de télécharger un modèle de Cerfa 14076*02 nécessaire à la demande de visa de court séjour Schengen. Pour ce faire, il suffit alors de cliquer sur le bouton ci-dessous. Ensuite, l’intéressé doit remplir les informations requises.
Obtenir le modèle de Cerfa ici
Tout est donc optimisé en un clic afin de s’effectuer la démarche correctement.