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CERFA 15481-01 : Formulaire de demande de RSA
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Sommaire
RSA, comment en faire correctement la demande ?
Le RSA, revenu de solidarité active, est un dispositif qui garantit un niveau minimum de revenus aux personnes sans ressources. Ce système met également à disposition un programme d’accompagnement à l’insertion professionnel.
Le RSA en quelques mots
D’une part, certaines conditions de ressources ainsi que la composition du foyer sont à prendre en compte dans le cadre du Revenu de solidarité active.
D’autre part, le RSA se décline en fonction de quatre profils d’assurés :
- Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus ;
- Les parents isolés ;
- Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle ;
- Les jeunes parents.
Le revenu minimum du RSA
Avant tout, deux types de RSA existaient : un RSA socle et un RSA activité pour les assurés aux faibles revenus. Cependant, le RSA activité a désormais disparu au profit de la prime d’activité.
Le Revenu de solidarité active se présente sous forme d’une aide financière. Celle-ci jauge les ressources d’un assuré ou d’un foyer jusqu’à un plafond : le montant forfaitaire.
En parallèle, le montant forfaitaire diffère selon :
- La composition du foyer (personne seule, parent isolé, couple, nombre d’enfants) ;
- Les ressources dont disposent l’assuré ou le couple ;
- Les aides aux logements ou avantages en nature de type logement.
Quels sont les devoirs du bénéficiaire du RSA ?
Tel que mentionné précédemment, le RSA est une aide financière. Toutefois, il s’agit également d’un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. Par conséquent, le bénéficiaire est dans l’obligation de rechercher un emploi lorsque les ressources du foyer sont inférieures à 500 € par mois.
De ce fait, l’assuré peut choisir de :
- Rechercher un emploi ;
- Entreprendre les démarches nécessaires à la création d’une entreprise ;
- Suivre les actions d’insertion qui lui sont dictées.
Enfin, il n’est pas en droit de refuser à plus de deux reprises des offres d’emploi dites « raisonnables » comme défini dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou dans le contrat d’engagement.
Accompagnement social et professionnel
Le bénéficiaire du RSA a accès à un accompagnement social et professionnel. Les services du département doivent être en mesure de l’orienter selon sa situation :
- Vers Pôle Emploi ou un organisme de placement lorsque l’assuré peut reprendre un emploi de manière immédiate ;
- Vers les services sociaux du conseil départemental ou un organisme d’insertion quand l’assuré ne peut pas reprendre un travail en raison de difficultés sociales.
En conséquence, l’organisme chargé de l’assuré lui attribue un « référent unique » qui le soutiendra lors de son accompagnement professionnel ou social :
- Un conseiller Pôle Emploi ;
- Un conseiller en insertion professionnelle ;
- Un travailleur social.
L’orientation du parcours
Deux situations se présentent quant à l’orientation du parcours de l’assuré :
Orientation
Objectifs
Vers un parcours professionnel
– L’assuré et son référent élaboreront un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui devra être actualisé périodiquement.
– L’assuré est tenu d’entreprendre des démarches régulières de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi.
Vers un parcours social
L’assuré et son référent disposent de deux mois pour définir un contrat énumérant les engagements réciproques quant à l’insertion.
Pourquoi utiliser le formulaire Cerfa 15481-01 ?
L’assuré éligible au RSA doit remplir le formulaire Cerfa n°15481*01 de « Demande de RSA ». Il est disponible en téléchargement sur la plateforme Startdoc ci-dessous.
Une fois rempli, le formulaire doit être adressé aux organismes instructeurs : CAF ou MSA, mais également aux services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCSA) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires.
D’autre part, l’assuré peut également le transmettre à une association ou à un organisme à but non lucratif ayant reçu la délégation du Conseil départemental.
Ensuite, l’organisme recevant la demande l’enregistre, vérifie et calcule les droits au RSA qui seront accordés au demandeur.
Le RSA, revenu de solidarité active, est un dispositif qui garantit un niveau minimum de revenus aux personnes sans ressources. Ce système met également à disposition un programme d’accompagnement à l’insertion professionnel.
Le RSA en quelques mots
D’une part, certaines conditions de ressources ainsi que la composition du foyer sont à prendre en compte dans le cadre du Revenu de solidarité active.
D’autre part, le RSA se décline en fonction de quatre profils d’assurés :
- Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus ;
- Les parents isolés ;
- Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle ;
- Les jeunes parents.
Le revenu minimum du RSA
Avant tout, deux types de RSA existaient : un RSA socle et un RSA activité pour les assurés aux faibles revenus. Cependant, le RSA activité a désormais disparu au profit de la prime d’activité.
Le Revenu de solidarité active se présente sous forme d’une aide financière. Celle-ci jauge les ressources d’un assuré ou d’un foyer jusqu’à un plafond : le montant forfaitaire.
En parallèle, le montant forfaitaire diffère selon :
- La composition du foyer (personne seule, parent isolé, couple, nombre d’enfants) ;
- Les ressources dont disposent l’assuré ou le couple ;
- Les aides aux logements ou avantages en nature de type logement.
Quels sont les devoirs du bénéficiaire du RSA ?
Tel que mentionné précédemment, le RSA est une aide financière. Toutefois, il s’agit également d’un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. Par conséquent, le bénéficiaire est dans l’obligation de rechercher un emploi lorsque les ressources du foyer sont inférieures à 500 € par mois.
De ce fait, l’assuré peut choisir de :
- Rechercher un emploi ;
- Entreprendre les démarches nécessaires à la création d’une entreprise ;
- Suivre les actions d’insertion qui lui sont dictées.
Enfin, il n’est pas en droit de refuser à plus de deux reprises des offres d’emploi dites « raisonnables » comme défini dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou dans le contrat d’engagement.
Accompagnement social et professionnel
Le bénéficiaire du RSA a accès à un accompagnement social et professionnel. Les services du département doivent être en mesure de l’orienter selon sa situation :
- Vers Pôle Emploi ou un organisme de placement lorsque l’assuré peut reprendre un emploi de manière immédiate ;
- Vers les services sociaux du conseil départemental ou un organisme d’insertion quand l’assuré ne peut pas reprendre un travail en raison de difficultés sociales.
En conséquence, l’organisme chargé de l’assuré lui attribue un « référent unique » qui le soutiendra lors de son accompagnement professionnel ou social :
- Un conseiller Pôle Emploi ;
- Un conseiller en insertion professionnelle ;
- Un travailleur social.
L’orientation du parcours
Deux situations se présentent quant à l’orientation du parcours de l’assuré :
| Orientation | Objectifs |
|---|---|
| Vers un parcours professionnel | – L’assuré et son référent élaboreront un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui devra être actualisé périodiquement. – L’assuré est tenu d’entreprendre des démarches régulières de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi. |
| Vers un parcours social | L’assuré et son référent disposent de deux mois pour définir un contrat énumérant les engagements réciproques quant à l’insertion. |
Pourquoi utiliser le formulaire Cerfa 15481-01 ?
L’assuré éligible au RSA doit remplir le formulaire Cerfa n°15481*01 de « Demande de RSA ». Il est disponible en téléchargement sur la plateforme Startdoc ci-dessous.
Une fois rempli, le formulaire doit être adressé aux organismes instructeurs : CAF ou MSA, mais également aux services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCSA) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires.
D’autre part, l’assuré peut également le transmettre à une association ou à un organisme à but non lucratif ayant reçu la délégation du Conseil départemental.
Ensuite, l’organisme recevant la demande l’enregistre, vérifie et calcule les droits au RSA qui seront accordés au demandeur.