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CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)
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la déclaration annuelle de régularisation de TVA régime simplifié
La déclaration annuelle de régularisation de TVA est un document que les entreprises doivent soumettre chaque année à l'administration fiscale. Ce document permet de déclarer et de payer la TVA due sur les ventes et les achats effectués au cours de l'année écoulée. Les entreprises doivent déclarer la TVA due sur les ventes et les achats effectués au cours de l'année écoulée. Les entreprises doivent déclarer la TVA due sur les ventes et les achats effectués au cours de l'année écoulée.
Quand déclarer TVA régime simplifié ?
Le régime simplifié de TVA est destiné aux petites entreprises et aux micro-entreprises. Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA simplifiée trimestriellement ou mensuellement.
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