Demande de congé maternité

Demande de congé maternité | Startdoc

Le congé de maternité est accordé aux femmes enceintes, qu’elles soient salariées du secteur privé, fonctionnaires ou encore au chômage. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et la future mère perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La durée de ce congé dépend de la situation familiale, du nombre d’enfants à naître et des conditions de la grossesse. Le congé maternité comprend une période précédant la naissance et une période postnatale, permettant ainsi à la future mère de préparer la naissance et d'accueillir son enfant sereinement.

Comment faire la demande de congé maternité ?

Est-il obligatoire d’annoncer sa grossesse à son employeur ?

En tant que salariée enceinte, vous n’êtes pas dans l’obligation d’annoncer votre grossesse à votre entreprise, que vous soyez déjà en poste ou qu’il s’agisse d’un entretien d’embauche. Vous pouvez annoncer votre grossesse à votre employeur quand vous le souhaitez, en joignant un certificat médical. Le fait d’annoncer votre grossesse à votre employeur suffisamment tôt peut notamment vous permettre de bénéficier d’un aménagement de poste et d’une protection contre le licenciement. En effet, la loi interdit tout employeur de licencier une femme enceinte dès lors qu’il est informé de sa grossesse.

Quand et comment faire la demande de congé maternité ?

Votre demande de congé maternité peut être effectuée quand vous le souhaitez. Cette annonce s’accompagne d’un certificat médical, de la date présumée de l’accouchement et des dates de votre congé maternité. Vous pouvez effectuer cette annonce par lettre recommandée avec accusé de réception, présentant l’avantage d’une valeur légale. Vous pouvez également l’annoncer verbalement ou remettre une lettre à votre employeur contre récépissé. Il est possible d’utiliser un modèle de lettre pour formuler votre demande.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Que vous soyez salariée du secteur privé, fonctionnaire ou contractuelle de la fonction publique, vous bénéficiez d’un congé de maternité. La durée de ce congé est la même et respecte les mêmes critères.

Selon le statut de l’enfant à naître

La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants à naître, mais aussi de la situation familiale de la salariée concernée et si celle-ci a déjà des enfants.

Dans le cas d’un premier ou d’un deuxième enfant, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines dont 10 à respecter après la naissance de l’enfant.

A partir du troisième enfant, le congé maternité s’étend à 26 semaines dont 18 après l’accouchement.

Dans le cas d’une naissance multiple

Si vous attendez des jumeaux, triplés ou plus, la durée du congé maternité est allongée. En effet, pour des jumeaux, le congé maternité dure 34 semaines dont 22 après la naissance. A partir de trois enfants, le congé est de 46 semaines dont 22 après l’accouchement.

Le congé maternité : un droit auquel on ne peut pas renoncer

Il n’est pas possible de renoncer au congé maternité. La durée de ce congé peut être adaptée ou même réduite, mais il est obligatoire de respecter un congé d’au moins 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après la naissance. Il est possible d’avancer le début du congé prénatal, et dans ce cas, le congé postnatal sera réduit de la même durée.

Les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières

Salariée du secteur privé

L’indemnisation journalière est versée par la Sécurité sociale pendant le congé maternité.

Afin d’être éligible à cette indemnisation journalière, vous devez tout d’abord êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée. Vous devez ensuite remplir l’une de ces conditions :

• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant votre grossesse,
• Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant votre grossesse,
• Vous avez perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse.

Le montant de ces indemnités est calculé notamment selon le salaire que vous avez perçu au cours des trois derniers mois. Il est possible d’estimer le montant de vos indemnités journalières sur le site de la Caisse primaire d’assurance maladie grâce à un simulateur. Le versement de cette indemnité a lieu environ tous les 14 jours.

Fonctionnaire

En tant qu’agent de la fonction publique, pendant votre congé maternité, vous conservez votre traitement indiciaire, votre indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (si vous avez déjà un enfant), la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les primes peuvent également être versées pendant le congé maternité.

Allocataire de Pôle Emploi

Si vous n’avez plus d’activité salariée depuis moins de 12 mois, percevez une allocation chômage de Pôle Emploi ou en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, vous êtes éligible aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le cadre du congé maternité. Cette indemnité sera calculée selon votre dernière activité salariée et sera versée tous les jours environ.

Pendant votre congé maternité, vous serez radiée administrativement de Pôle Emploi, ce qui vous dispense d’être en recherche active d’emploi.

Reprise de votre activité professionnelle après le congé maternité

A l’issue du congé maternité, la salariée retourne au travail et retrouve son poste ou un poste équivalent avec un salaire au moins égal au précédent.

La salariée bénéficie également d’un examen de reprise du travail effectué par la médecine du travail. Cette visite médicale doit être effectuée dans les huit jours suivant la reprise du travail.

Prendre un congé parental à la suite du congé maternité

A l’issue de votre congé de maternité, si vous souhaitez bénéficier d’un congé parental, vous devrez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre avec récépissé.

Vous devez informer votre entreprise au moins deux mois avant la date de début de votre congé parental. Le délai est réduit à un mois si le congé parental arrive immédiatement après le congé maternité.