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Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
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Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
Suite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’habitation.