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Informations personnelles :
Abeille IARD & Santé
13 rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance décennale Abeille assurances
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier votre assurance décennale Abeille assurances en toute simplicité avec Startdoc.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2024
Pour résilier votre assurance décennale Abeille assurances en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
L'assurance décennale proposée par Abeille Assurances (anciennement Aviva) est une garantie dédiée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant 10 ans après la livraison des travaux. Abeille Assurances offre des solutions adaptées aux différents corps de métiers du BTP, permettant aux artisans et entrepreneurs de se conformer à la législation tout en protégeant leurs clients contre les vices cachés et les malfaçons graves.
Conditions de résiliation de votre assurance décennale Abeille assurances
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier votre assurance décennale ?
La durée de validité d'un contrat d'assurance décennale est de 10 ans reconductible tacitement tous les ans à la date d’échéance sauf si vous en demandez la résiliation.
À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance décennale à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Abeille assurances reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours.
Motifs de résiliation anticipée
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- En cas de diminution du risque selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
- Modification ou cessation d'activité selon l'article L113-16 du Code des assurances ;
- En cas de résiliation par Abeille assurances d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article R 113-10 du Code des assurances ;
- En cas de décès de l’assuré : sur présentation du certificat de décès ;
- En cas de révision du montant des cotisations autre que celles prévues au contrat si cela est précisé dans votre contrat.
Il est d'une grande importance de vous référer aux conditions générales et à votre contrat.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
| Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
|
- modification ou cessation d'activité |
certificat de radiation de la société |
article L113-16 du Code des assurances |
| - décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
| - diminution du risque | article L 113-4 du Code des assurances | |
| - résiliation par Abeille assurances d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article R 113-10 du Code des assurances | |
| - révision du montant des cotisations autre que celles prévues au contrat | si cela est précisé dans votre contrat |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle afiin que celle-ci soit effective à la date d'échéance de votre contrat.
- Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Abeille assurances avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.
En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé au prorata.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance décennale Abeille assurances. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas prendre de risques.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
La plateforme Startdoc simplifie vos démarches administratives et cumule les avantages :
| RAPIDITÉ | Fini les pertes de temps inutiles. Pas besoin de rédiger la lettre ni de l’imprimer et de se déplacer pour l’envoyer. Tout se fait directement sur Startdoc en 5 minutes. |
|---|---|
| PROFESSIONNALISME | Les résiliations sont rédigées par des experts. Ceux-ci vérifient l’exactitude des coordonnées de résiliation, des lois applicables et en vigueur. |
| ENVOI IMMÉDIAT | La résiliation s’envoie en 1 clic. Il n’est donc plus utile d’imprimer la lettre, de la signer, de la timbrer et de se rendre au bureau de poste pour effectuer l’envoi. |
| GARANTIE | L’envoi via lettre recommandée est le moyen le plus sûr juridiquement. Startdoc transfère les données à l’abonné pour suivre son envoi. |
| ÉCONOMIES | Startdoc fonctionne avec un forfait. Les abonnés payent donc au temps passé et non au modèle téléchargé. |
Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.
Résilier votre assurance décennale Abeille assurances
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre assurance décennale Abeille assurances doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Abeille IARD & Santé
13 rue du Moulin Bailly
92270 Bois-Colombes
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance décennale Abeille assurances et souhaitez y souscire à nouveau ? Nos experts ont rédigé un petit aperçu de l'offre proposée par Abeille Assurances.
L’assurance décennale d’Abeille Assurances est une garantie essentielle pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle vise à protéger les maîtres d'ouvrage (clients) contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité ou l’usage d’un ouvrage après sa construction :
Cibles de l’assurance décennale Abeille Assurances
Cette assurance est destinée aux professionnels du BTP qui exercent des activités de construction, rénovation ou extension :
- Artisans : plombiers, électriciens, couvreurs, etc...
- Entrepreneurs : chefs d'entreprises du bâtiment,
- Bureaux d’études et architectes : pour leur responsabilité dans la conception.
Garanties offertes par l’assurance décennale
La couverture proposée par Abeille Assurances s’étend sur 10 ans, à partir de la réception des travaux, et prend en charge les dommages susceptibles de porter atteinte :
- À la solidité de l’ouvrage : fissures graves, affaissements, effondrements, etc...
- À l’usage de l’ouvrage : tout ce qui rend la construction inhabitable ou impropre à sa destination, comme des infiltrations d'eau ou des défauts d'étanchéité.
Les dommages pris en charge doivent résulter de vices cachés ou de malfaçons dont l'origine est antérieure à la réception des travaux.
Conditions d'application
Pour que la garantie décennale s'applique, il faut :
- Que le dommage soit constaté dans les 10 ans suivant la réception des travaux,
- Que les défauts soient suffisamment graves pour affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage.
Avantages de l’assurance décennale Abeille
- Adaptation à chaque métier : Les offres sont ajustées selon le type d’activité exercée, qu'il s'agisse de gros œuvre (maçonnerie, charpente) ou de second œuvre (peinture, plomberie),
- Protection complète : Outre la garantie décennale, Abeille assurances propose des solutions complètes pour couvrir d'autres risques professionnels comme la responsabilité civile professionnelle, et l'assurance multirisque professionnelle,
- Conformité légale : Cette assurance permet aux professionnels du bâtiment de respecter la législation en vigueur en France, qui impose la souscription d'une assurance décennale avant le début des travaux.
Procédure en cas de sinistre
En cas de sinistre, le client ou le professionnel peut déclarer le sinistre à Abeille assurances, qui missionne ensuite des experts pour évaluer les dommages et engager les démarches de réparation. La prise en charge s’effectue sous réserve que les dommages entrent dans le cadre des garanties définies par le contrat.
Souscription et gestion
La souscription de l’assurance décennale avec Abeille assurances se fait généralement après une étude des besoins spécifiques de l’entreprise et une évaluation des risques. Les primes sont calculées en fonction de l'activité, du chiffre d'affaires, et de la nature des travaux réalisés.
L'assurance décennale d'Abeille assurances est un pilier de la protection pour les professionnels du bâtiment. Elle garantit une couverture solide contre les vices de construction, tout en répondant aux obligations légales imposées par le Code civil en France. Grâce à des solutions adaptées et des services complets, elle assure sérénité et sécurité à la fois aux professionnels et à leurs clients.
Pour des informations plus détaillées et personnalisées nous vous conseillons de vous rapprocher directement d'Abeille assurances.
Questions fréquentes
Comment résilier mon assurance décennale Abeille assurances ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation en cas de demande anticipée et son justificatif. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
Puis-je résilier en ligne ?
En effet, une résiliation est également possible par mail. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Abeille assurances.
En quoi consiste une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une garantie obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment (artisans, entrepreneurs, etc.). Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à l'usage, après la réception des travaux. Elle protège donc les maîtres d'ouvrage (clients) contre d'éventuels défauts graves liés à la construction.
