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Résiliation assurance décennale MAAF

 

 

 

 

MAAF
Chauray 
79036 NIORT Cedex 9

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]

Recommandé avec AR : Résiliation de mon contrat d'assurance décennale MAAF

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Votre lettre de résiliation rédigée en quelques clics : Startdoc vous accompagne dans la résiliation de votre assurance décennale MAAF.

Sommaire

Dernière mise à jour: 25/09/2024

L'assurance décennale est indispensable pour les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs. Si vous avez choisi la MAAF pour couvrir votre activité, mais que souhaitez à présent résilier votre contrat, vous devez respecter certaines conditions. Durée d'engagement, préavis, motifs légitimes... Découvrez dans cet article les modalités de résiliation d'une assurance décennale avec la MAAF. De plus, Startdoc vous accompagne dans votre démarche grâce à un modèle de lettre personnalisable.

Résiliation d’un contrat d’assurance décennale souscrit à la MAAF

La MAAF accompagne ses clients particuliers comme professionnels tout au long de leur vie, grâce à plusieurs produits : assurances habitation, automobile, scolaire, etc. La compagnie compte plusieurs centaines de milliers de clients professionnels. Elle leur propose une assurance décennale, mais aussi une assurance responsabilité civile ou encore une garantie pour leurs locaux. Le tout avec des agences partout en France, ce qui permet aux professionnels de contacter un conseiller en toute simplicité.

Ainsi, la compagnie d'assurance fondée à Niort, dans les Deux-Sèvres, fournit aux artisans, commerçants et professionnels libéraux les garanties dont ils ont besoin pour exercer leur métier en toute sécurité. Cet article est consacré à l'assurance décennale, et plus précisément aux différentes manières de résilier ce genre de contrat.

Présentation de l’assurance décennale proposée par la MAAF

Obligatoire pour les professionnels œuvrant dans le domaine du bâtiment, l'assurance décennale vise à couvrir les dommages provoqués pendant et à la suite des travaux effectués. Chaque professionnel doit disposer d'une assurance décennale au moment du chantier. Les travaux sont ainsi couverts pendant les dix années suivant la fin des travaux, qu'il s'agisse de travaux de construction, de rénovation ou d'extension.

De son côté, MAAF propose, grâce à son volet MAAF PRO, de soutenir les professionnels dans leur activité, grâce à une assurance décennale prenant en charge plusieurs éléments. Il s'agit notamment des dommages tels que l'affaissement de la charpente, le dysfonctionnement des installations ou encore des dommages liés à la sécurité. En complément, MAAF PRO permet à ses clients professionnels d'opter pour des garanties complémentaires, en fonction de leurs besoins. 

A noter : l'assurance décennale ne prend pas en charge les dommages dits esthétiques causés lors d'un chantier, ni les dommages provenant d’une cause étrangère aux travaux.

Résiliation à la date anniversaire de votre contrat

Le premier moyen de résilier votre contrat d'assurance décennale est d'attendre son échéance annuelle. En effet, lorsque vous souscrivez une assurance décennale, la date d'échéance est automatiquement celle du 31 décembre. Votre assurance est tacitement reconduite dès le 1er janvier, et ce pour une nouvelle année, jusqu'au 31 décembre. 

Résilier mon contrat d'assurance décennale avec la MAAF

Ainsi, vous avez la possibilité, chaque année, de clôturer votre contrat, par exemple si vous souhaitez souscrire une assurance décennale auprès d'une autre compagnie. Cependant, MAAF précise qu'un délai de deux mois avant l'échéance annuelle est à prévoir. Cela signifie que vous devez envoyer votre demande de résiliation de sorte qu'elle soit reçue par l'entreprise avant le 31 octobre de l'année en cours. Afin de vous assurer que la MAAF a bien reçu votre demande à temps, vous pouvez opter pour un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez l'accusé de réception daté et signé par l'assureur.

Si votre demande de résiliation est conforme aux conditions générales de vente de la compagnie d'assurance, alors votre contrat d'assurance décennale sera résilié au 31 décembre. A partir du 1er janvier de l'année suivante, vous ne serez plus assuré. Cependant, si vous conservez votre activité professionnelle nécessitant une assurance décennale, vous devrez donc souscrire un nouveau contrat afin de bénéficier des garanties obligatoires et d'être en règle lors de vos chantiers de l'année.

Résilier votre assurance décennale avec un motif légitime

En parallèle de la résiliation à la date d'échéance, vous avez la possibilité de clôturer votre contrat d'assurance décennale si vous êtes en mesure de présenter un motif légitime. En effet, la MAAF indique que plusieurs situations permettent une telle démarche. Il s'agit notamment du cas où vous déménagez, où vous changez de profession, où vous cessez votre activité, où vous prenez votre retraite, etc. Le principal étant que les garanties de votre contrat ne soient plus en adéquation avec votre nouvelle situation. 

Afin de résilier votre assurance décennale, vous devez donc expliquer à votre compagnie d'assurance la situation dans laquelle vous vous trouvez désormais. Vous devrez également déterminer une date effective de résiliation. Par ailleurs, votre assureur peut vous demander un justificatif prouvant la légitimité de votre motif de résiliation.

A savoir : vous pouvez également demander la résiliation de votre assurance décennale en cas de hausse de tarif par votre assureur. La compagnie MAAF explique qu'en dehors d'une augmentation légale du montant des cotisations, il est possible de résilier un contrat d'assurance décennale si son tarif a été revu à la hausse. Dans ce cas, l'assureur doit vous informer de cette augmentation et vous avez 30 jours pour réagir et demander une résiliation, si la hausse de tarif ne vous convient pas.

Résilier votre assurance décennale avec Startdoc

Pour vous aider à résilier votre contrat d'assurance décennale en toute simplicité, Startdoc vous propose un service complet. De la rédaction à l'envoi du courrier, laissez-vous guider et remplissez le formulaire en quelques minutes.

Télécharger ma lettre de résiliation

Adresse de résiliation pour votre contrat d'assurance décennale

Startdoc propose des modèles de lettres personnalisables pour tous types de résiliations. L'objectif : vous faire gagner du temps tout en vous assurant la conformité de votre démarche. Ainsi, la lettre de résiliation pour votre contrat d'assurance décennale MAAF sera envoyée à l'adresse suivante :

MAAF
Chauray 
79036 NIORT Cedex 9

Votre demande de résiliation sera envoyée par Startdoc en courrier recommandé avec accusé de réception. Ce format vous permet de suivre l'acheminement de votre lettre et de recevoir un accusé de réception, preuve que votre compagnie d'assurance a bien reçu et pris en compte votre demande de résiliation.

Informations à fournir pour remplir votre lettre de résiliation

Afin que votre demande de résiliation soit conforme aux conditions générales de vente, Startdoc vous demande quelques informations : 

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre adresse ;
  • Votre numéro de contrat ;
  • La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective ;
  • Eventuellement, un motif de résiliation.

Ces informations seront intégrées à la lettre rédigée par Startdoc. Elles permettront à la MAAF de retrouver facilement votre dossier et de le clôturer.

Questions fréquentes

Où ma lettre de résiliation doit-elle être envoyée ?

Pour résilier votre contrat d'assurance décennale avec la MAAF, vous devez envoyer un courrier à l'adresse suivante : MAAF Chauray 79036 NIORT Cedex 9

Quand dois-je envoyer ma lettre de résiliation ?

Dans le cadre d'une résiliation à la date d'échéance, votre lettre de résiliation doit être envoyée deux mois avant le 31 décembre de l'année en cours. De cette manière, votre contrat sera résilié et vous ne bénéficierez plus de la protection de la MAAF à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Que se passe-t-il si j'envoie ma lettre de résiliation moins de deux mois avant la date d'échéance de mon contrat ?

Dans ce cas, la MAAF peut décider de reconduire tacitement votre contrat d'assurance décennale. Cette reconduction se fait pour une année entière, et la prochaine échéance de votre contrat sera donc au 31 décembre de l'année suivante. Cependant, si vous bénéficiez d'un motif légitime, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat avant la prochaine échéance.