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Informations personnelles :
Assurances champenoises
Service Réclamations
2 bis rue du général Sarrail
51100 REIMS
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance décennale Assurances Champenoises
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Sommaire
Dernière mise à jour: 23/09/2024
L'assurance décennale est une couverture essentielle pour les professionnels du bâtiment, cependant, il peut arriver que vous souhaitez mettre fin à votre contrat, que ce soit pour des raisons de cessation d’activité, de changement de couverture ou encore à l’échéance de votre contrat.
Startdoc vous guide sur les démarches à suivre pour résilier votre assurance décennale avec les Assurances Champenoises, tout en abordant les différentes modalités disponibles. Que vous soyez un auto-entrepreneur ou un professionnel du bâtiment, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour comprendre l’importance de cette assurance et les étapes pour la résilier.
Les Assurances Champenoises
La société est une référence dans le domaine de la protection des biens et des personnes dans la région Champagne. Spécialisée dans la couverture des professionnels, elle offre une large gamme de produits appropriés à chaque besoin, que ce soit pour une assurance habitation, une assurance automobile ou encore des solutions dédiées aux artisans.
Cette proximité avec les clients et cette capacité à offrir un service personnalisé font des Assurances Champenoises un acteur de confiance dans le secteur de l’assurance. Si vous êtes un auto-entrepreneur du secteur du bâtiment cherchant une couverture pour votre activité, les Assurances Champenoises vous accompagnent avec des solutions adaptées à votre budget et à vos attentes.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment, qu’il s’agisse d’entrepreneurs, d'architectes ou d’artisans. Cette couverture garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable.
Les dommages couverts incluent les malfaçons graves, les vices cachés et tous les défauts de construction qui peuvent affecter la durabilité de l'ouvrage. En cas de problème, l'assurance décennale assure la réparation des dégâts sans que le client ait à prouver la responsabilité du constructeur. Ainsi, elle protège à la fois les professionnels du bâtiment, en leur offrant une protection juridique, et les propriétaires en assurant leur tranquillité d’esprit.
L’assurance décennale auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs du bâtiment ne font pas exception à cette obligation. L'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs couvre les mêmes risques que pour les entreprises du secteur. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inutilisable pendant une décennie après la fin des travaux.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis aux mêmes règles que les autres artisans du bâtiment, mais les Assurances Champenoises proposent des offres spécifiquement adaptées à la taille de votre entreprise. Cette assurance protège non seulement vos clients, mais aussi votre activité en vous permettant de travailler en toute sérénité, sachant que vous êtes couvert en cas de problèmes majeurs sur les chantiers.
Comment est fixé le prix d’une telle couverture ?
Le prix d'une assurance décennale pour auto-entrepreneur dépend de plusieurs facteurs, tels que votre domaine d’activité, votre chiffre d’affaires et l’expérience que vous avez dans le secteur. Les Assurances Champenoises proposent des tarifs ajustés en fonction de votre situation, vous permettant de trouver une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
Par exemple, un auto-entrepreneur en création avec un chiffre d’affaires de 33 000 € peut s'attendre à des primes inférieures à celles d’un auto-entrepreneur avec trois ans d’activité et un chiffre d’affaires de 70 000 €. Voici quelques exemples de tarifs :
Activité | Prix pour un auto-entrepreneur en création (33 000€ CA) | Prix pour un auto-entrepreneur avec 3 ans d'expérience (70 000€ CA) |
Maçon | 1800 € | 2000 € |
Electricien | 850 € | 930 € |
Plombier-chauffagiste | 1100 € | 1400 € |
Peintre en bâtiment | 850 € | 940 € |
Menuisier | 850 € | 1000 € |
Carreleur - Chapiste | 1130 € | 1300 € |
Charpentier-couvreur | 1500 € | 1800 € |
Plaquiste | 780 € | 960 € |
Etancheur | 5000 € | 6000 € |
Pisciniste | 3500 € | 3500 € |
Cuisiniste - Aménageur | 880 € | 980 € |
Il est essentiel de comparer régulièrement les offres afin de choisir l’assurance la plus avantageuse en fonction de votre activité. Faire appel à un courtier spécialisé peut vous aider à trouver une couverture correspondant à vos attentes et à votre budget.
Modalités de résiliation de votre assurance décennale
Qu'il s'agisse d'un contrat pour un auto-entrepreneur ou un professionnel du bâtiment, la résiliation doit suivre un cadre réglementé, avec des conditions spécifiques à respecter. Ce type d’assurance étant obligatoire et couvrant des risques sur une longue période, sa fermeture ne peut être effectuée sans une raison valable ou dans des délais précis.
En fonction de votre situation, il existe plusieurs modalités pour mettre fin à votre contrat tout en respectant les exigences légales. Voici un guide des différentes options de résiliation que vous pouvez envisager pour une gestion optimale de votre assurance décennale.
Résiliation à l'échéance du contrat
L’une des façons les plus simples de résilier une assurance décennale est d’attendre l’échéance annuelle du contrat. Pour ce faire, il est important de respecter certaines formalités, comme l’envoi d’une lettre recommandée à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Cette date varie en fonction des compagnies d'assurance, mais elle est souvent fixée au 1er janvier. Par exemple, chez des assureurs tels que MAAF, AXA ou QBE, la procédure est standardisée.
Résiliation pour cessation d’activité
En cas d’arrêt de votre activité d'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de résilier votre assurance décennale à tout moment. Pour cela, il suffit de fournir à votre assureur un certificat de radiation de votre statut d'auto-entrepreneur. La résiliation prend effet 10 jours après réception de votre courrier recommandé.
Résiliation pour raison légitime
Il existe également des situations particulières qui peuvent justifier la résiliation anticipée de votre couverture décennale. Elles sont encadrées par la loi et concernent des modifications importantes qui affectent soit votre activité professionnelle, soit les conditions de votre contrat d’assurance.
- Pour aggravation de risque : Si vous ajoutez une activité à votre contrat et que votre assureur refuse de couvrir ce nouveau risque, vous pouvez demander la résiliation. Toutefois, cela peut parfois être refusé.
- Pour augmentation tarifaire : Si votre assureur augmente vos tarifs, vous avez 30 jours pour résilier après réception de l'avis d'échéance. Une lettre recommandée devra être envoyée avec l'ancien et le nouvel avis d’échéance en pièce jointe.
Dans ces cas, il est essentiel de bien fournir les justificatifs nécessaires pour que la demande soit acceptée.
Comment résilier votre assurance décennale avec Startdoc ?
Startdoc propose des solutions en ligne pour faciliter la résiliation de votre assurance décennale. Contrairement à la méthode traditionnelle qui implique de longues procédures, Startdoc vous permet de gagner du temps en simplifiant les démarches. Vous pouvez accéder à des modèles de lettres de résiliation et obtenir un accompagnement personnalisé pour chaque étape du processus.
Adresse de résiliation
Pour résilier votre contrat avec Startdoc, il est recommandé d’envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Assurances champenoises
Service Réclamations
2 bis rue du général Sarrail
51100 REIMS
Une fois votre courrier reçu, Startdoc s’engage à vous fournir un accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, confirmant la prise en charge de votre dossier. Par la suite, un traitement complet de votre demande sera effectué sous un délai maximal de 60 jours.
Attention : durant cette période, vous pouvez être amené à fournir des documents supplémentaires ou à suivre l’avancement de la procédure via les services en ligne de Startdoc.
D’autres démarches en ligne…
Outre la résiliation de votre assurance décennale, Startdoc offre une gamme de services pour faciliter d'autres démarches administratives en ligne, comme la résiliation d'assurances habitation, automobile ou même la création de lettres de réclamation. Leur plateforme vous permet de suivre chaque étape du processus pour vous assurer que tout est en ordre.
Résilier une assurance décennale, comme celle proposée par les Assurances Champenoises, est une démarche qui peut se faire de manière simple et rapide si vous respectez les procédures en place. Startdoc est votre meilleur allié pour vous accompagner dans cette démarche !
Questions fréquentes
Que faire en cas d'augmentation tarifaire de mon assurance décennale ?
Si votre assureur augmente vos primes d’assurance décennale, vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis d’échéance indiquant la nouvelle tarification. Pour cela, envoyez une lettre recommandée en joignant l’ancien et le nouvel avis d’échéance, ainsi que votre demande de résiliation.
Quelle est l'adresse pour envoyer ma demande de résiliation de l'assurance décennale avec Startdoc ?
Pour résilier votre contrat d'assurance décennale via Startdoc, vous devez envoyer votre demande par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service Réclamations 2 bis rue du général Sarrail 51100 REIMS Startdoc s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrés et à traiter votre dossier sous un maximum de 60 jours.
Comment résilier mon assurance décennale en cas de cessation d’activité ?
En cas d’arrêt définitif de votre activité professionnelle, vous pouvez résilier votre assurance décennale à tout moment. Vous devrez fournir un certificat de radiation prouvant la cessation d’activité. Envoyez une lettre recommandée à votre assureur avec ce document en pièce jointe, et la résiliation prendra effet sous 10 jours après réception de votre demande.