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Assuréo
40 avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec

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Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance moto Assuréo

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Guide complet pour résilier facilement son assurance moto Assuréo.

Sommaire

Dernière mise à jour: 31/08/2024

Pour résilier votre contrat d'assurance moto Assuréo en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

Assuréo est une compagnie d'assurance proposant des contrats d'assurances habitation, automobile, moto et santé adaptés à divers profils de conducteurs. L'assureur met en avant des tarifs compétitifs et une souscription simplifiée via internet ou téléphone. Assuréo se distingue par ses offres modulables, permettant aux clients de choisir des garanties personnalisées selon leurs besoins spécifiques, ainsi que par son service client accessible et réactif.

Conditions de résiliation de votre abonnement à l'assurance moto AcommeAssure

La résiliation de votre adhésion peut s’effectuer par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de privilégier un envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges. Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier son assurance moto ?

  • À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échéance annuelle en respectant le préavis de 2 mois

    De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Assuréo reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.
  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Assuréo peut s’effectuer à tout moment.
    Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.

    Vous signez votre contrat d’assurance moto le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 

  • Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Assuréo ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
    Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !

    → Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, Assuréo doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

  • En cas de vente, cession ou don de la moto assurée : sur présentation du certificat de cession du véhicule selon l'article L 121-11 du Code des assurances ;
  • Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré : retraite, cessation d'activité professionnelle, changement de profession, divorce, hospitalisation, maladie... : sur justificatif tel qu'une attestation de l'employeur, une copie du jugement de divorce...
  • En cas de déménagement : attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau ;
  • En cas de décès de l’assuré : sur présentation du certificat de décès ;
  • En cas de diminution du risque en cours et que votre assureur ne veuille pas réduire votre cotisation selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
  • En cas de résiliation par AcommeAssure d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article R 113-10 du Code des assurances.

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- vente, cession ou don du véhicule assuré certificat de cession du véhicule  L 121-11 du Code des assurances
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

attestation de l'employeur, d'un médecin, une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- déménagement attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau article L113-16 du Code des assurances
- décès de l’assuré certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- diminution du risque en cours et que AcommeAssure ne veuille pas réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances
- résiliation par AcommeAssure d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article R 113-10 du Code des assurances

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle. Elle sera alors effective à ladite date.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si AcommeAssure n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

    Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir AcommeAssure avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.

Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance moto Assuréo. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas prendre de risques et rouler sans être couvert par une assurance.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Nos experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à notre partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.

La plateforme Startdoc simplifie vos démarches administratives et cumule les avantages : 

  • Rapidité d’action : résiliation directement en ligne, modèle prêt à l’emploi, rajout du nom, prénom et adresse de l’abonné ;
  • Envoi direct : pas besoin de rédiger, d’imprimer et d’affranchir sa lettre en bureau de Poste. Tout se fait en ligne. Il suffit de télécharger le modèle de résiliation ;
  • Professionnalisme : la résiliation est rédigée de manière conforme et rigoureuse pour permettre une résiliation effective.

Résilier votre assurance moto Assuréo 

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre assurance moto doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

Assuréo
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec 

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre assurance moto Assuréo et souhaitez y souscire à nouveau ?

Assuréo propose les formules d’assurance moto suivantes :

  • Tiers Simplifié : Couvre la responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui, mais offre peu de protection pour le conducteur et la moto elle-même.
  • Tiers Illimité : Comme le tiers simplifié, mais avec une garantie étendue et sans limite pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
  • Tiers Illimité + Vol : Inclut toutes les garanties du tiers illimité, avec en plus une couverture contre le vol de la moto.
  • Dommages Tous Accidents : Offre une couverture complète incluant les dommages matériels à votre moto, qu'il s'agisse d'accidents, de vol, ou d'autres sinistres, même si vous êtes responsable de l'accident.

Il est possible de personnaliser l'offre choisie grâce aux options suivantes :

  • Garantie accessoires et équipements moto,
  • Protection juridique moto, 
  • Garantie personnelle du conducteur moto.

Chaque formule offre un niveau de protection différent, adapté aux besoins et au budget de chaque conducteur.

Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.

Questions fréquentes

Comment résilier mon contrat d'assurance moto Assuréo ?

Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.

Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.

Aurais-je des frais de résiliation à payer ?

La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.

Quels sont les délais de résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance moto à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois avant. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?

La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Assuréo - 40 avenue de Bobigny - 93130 Noisy-le-Sec

Puis-je résilier en ligne ?

Une résiliation est en effet possible en ligne. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Assuréo.