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Elsassur
29 rue Gerhard Hansen
62200 BOULOGNE SUR MER

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]

Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance santé Elsassur

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Guide explicatif pour une résiliation de votre assurance santé Elsassur en toute simplicité avec Startdoc !

Sommaire

Dernière mise à jour: 06/09/2024

Pour résilier votre contrat assurance santé Elsassur en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

Elsassur est une entreprise spécialisée dans le courtage d'assurances. Elle propose une large gamme de produits d'assurance, notamment pour les particuliers et les professionnels. Elsassur se distingue par son approche personnalisée, en offrant des conseils adaptés aux besoins spécifiques de ses clients. L'entreprise collabore avec de nombreux assureurs partenaires pour garantir les meilleures offres du marché. Sa mission principale est de faciliter l'accès à des solutions d'assurance sur mesure tout en assurant un service de qualité.

Conditions de résiliation de votre assurance santé Elsassur

La demande de résiliation peut être réalisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier sa complémentaire santé ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous en demandez la résiliation.

  • À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois

    De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Elsassur reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.
  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Elsassur peut s’effectuer à tout moment.
    Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.

    Vous signez votre contrat d’assurance santé le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 

  • Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Elsassur ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
    Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !

    → Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, Elsassur doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité,  l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

  • Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
  • Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
  • Décès de l'assuré ;
  • Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
  • En cas de résiliation par Elsassur d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
  • Diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- déménagement à l'étranger  attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie article L113-16 du Code des assurances
- décès de l’assuré certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- résiliation par Elsassur d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article A 211-1-2 du Code des assurances
- diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle qui sera alors effective à ladite date.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Elsassur n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

    Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Elsassur avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.

Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé Elsassur. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.

Résilier votre assurance santé Elsassur

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre contrat d'assurance santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

Elsassur
29 rue Gerhard Hansen
62200 BOULOGNE SUR MER

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre complémentaire santé et souhaitez y souscrire à nouveau ?

Elsassur propose plusieurs formules d’assurance santé sous la forme de complémentaires santé. Leur objectif est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour alléger les charges financières des assurés sur différentes dépenses de santé.

Les formules d'assurance santé de Elsassur couvrent donc des frais non pris en charge par la Sécurité sociale, comme les soins dentaires, l'optique, les consultations chez des spécialistes, les médicaments non remboursés... De plus, certaines offres peuvent inclure des services axés sur la prévention et le suivi médical, tels que les bilans de santé réguliers et les vaccinations.

En tant que courtier, Elsassur travaille avec plusieurs partenaires assureurs, ce qui leur permet d’offrir des produits adaptés à différents profils et besoins en matière de santé. Les garanties, les niveaux de remboursement et les tarifs varient selon les formules choisies, permettant aux assurés de sélectionner celle qui convient le mieux à leurs besoins. Cette approche permet à Elsassur de fournir des solutions d'assurance santé sur mesure et compétitives. 

Elsassur collabore principalement avec AÉSIO Mutuelle, Apivia (groupe Macif), Néoliane, et la Mutuelle Alsace Lorraine Jura.

Les principales formules de santé proposées sont :

  • Formules Apivia : Celles-ci offrent des garanties haut de gamme, idéales pour les travailleurs non-salariés. Par exemple, la formule Vitamin’PRO propose jusqu'à 500 € de forfait optique et 550 € par implant dentaire.
  • Formules Néoliane : Connu pour son bon rapport qualité/prix, Néoliane propose une gamme complète avec des bonus fidélité et des forfaits prévention en frais réels.
  • Formules MALJ : Adaptées pour ceux qui cherchent un budget maîtrisé tout en ayant des prestations complètes. Les formules incluent des options de fidélité pour les médecines douces et les soins dentaires.
  • Formules 3CAO : Une option haut de gamme qui inclut un pack bien-être de 150 € par an dès la deuxième formule, couvrant les médecines douces et autres services similaires.

Ces formules sont modulables avec des packs optionnels pour renforcer certaines garanties selon vos besoins.

Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.

Questions fréquentes

Comment résilier mon contrat d'assurance santé Elsassur ?

Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.

Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.

Aurais-je des frais de résiliation à payer ?

La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.

Quels sont les délais de résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance santé à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?

La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Elsassur - 29 rue Gerhard Hansen - 62200 BOULOGNE SUR MER

Puis-je résilier en ligne ?

Elsassur ne précise pas si une résiliation en ligne est possible. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Elsassur.

Qu'est-ce qu'un courtier en assurances ?

Un courtier en assurances est un intermédiaire indépendant entre les clients et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller ses clients en matière de couverture d'assurance, d'analyser leurs besoins, et de leur proposer les contrats les plus adaptés parmi une variété d'assureurs. Le courtier agit dans l'intérêt de ses clients en négociant les meilleures conditions et en assurant un suivi personnalisé des dossiers.