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Informations personnelles :
La France Mutualiste
Tour Pacific
11-13 cours Valmy
92977 Paris La Défense Cedex
[firstname] [lastname]
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Recommandé avec AR : Résiliation de mon contrat assurance vie La France Mutualiste
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son assurance vie La France Mutualiste : quelles démarches à suivre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 31/07/2024
Pour résilier votre contrat d'assurance vie La France Mutualiste en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
La France Mutualiste est une mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance. Historiquement liée aux anciens combattants, elle a évolué pour offrir ses services à un public plus large. La France Mutualiste propose divers produits financiers tels que des assurances vie, des plans d'épargne retraite, et des contrats d'assurance prévoyance. L'assurance se distingue par ses valeurs de solidarité et de mutualisme, visant à offrir des solutions accessibles et avantageuses à ses adhérents tout en restant fidèle à ses engagements d'origine
Conditions de résiliation de votre assurance vie La France Mutualiste
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier votre assurance vie
Résilier son assurance vie ne revient pas à résilier une assurance classique.
Le délai de renonciation est la période clé d'un contrat d'assurance vie. En effet, il correspond à la période durant laquelle le souscripteur peut annuler son contrat sans pénalités ni frais. Ce délai est prévu pour permettre au souscripteur de réfléchir et de vérifier si le contrat d'assurance vie répond bien à ses attentes et besoins.
Faisons un point sur les différents façons de mettre un terme à votre contrat d'assurance vie :
- Avant le délai de renonciation (ou de rétractation) : c'est la période durant laquelle vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance vie. Cela correspond aux 30 jours calendaires suivant la signature de votre contrat. Durant ce délai, le souscripteur peut résilier son contrat sans avoir à justifier.
- Après le délai de renonciation : résilier son contrat d'assurance vie après ce délai est toujours possible mais cela revient à racheter le contrat entraînant sa clôture.
Pour résilier un contrat d'assurance vie après le délai de renonciation de 30 jours, plusieurs options s'offrent à vous :
→ Rachat total : Vous pouvez demander le rachat total de votre contrat. Cela signifie que vous retirez l'intégralité des fonds disponibles sur votre contrat d'assurance vie. Des frais de rachat et des implications fiscales peuvent s'appliquer, notamment sur les plus-values.
→ Rachat partiel : Vous pouvez retirer une partie des fonds sans résilier entièrement le contrat. Le contrat continue alors à fonctionner avec le capital restant.
→ Mise en réduction : Si vous cessez de verser des primes mais souhaitez maintenir le contrat, il peut être mis en réduction. Le capital accumulé continue de générer des intérêts, mais aucune nouvelle prime n'est versée.
→ Transfert de contrat : Dans certains cas, il est possible de transférer votre contrat d'assurance vie vers un autre assureur sans perdre les avantages fiscaux accumulés.
Il convient de bien lire votre contrat car dans certains cas l'assureur peut demander des frais de pénalités en cas de rachat anticipé.
Les délais de résiliation
- Avant le délai de renonciation : suite à votre notification de résiliation, La France Mutualiste doit vous rembourser les sommes dans un délai de 30 jours. Dépassé ce délai, il devra vous verser les sommes avec un intérêt égal au taux légal majoré de 50% durant les deux premiers mois et de 100% à partir du troisième mois.
- Après le délai de renonciation : La France Mutualiste dispose d'un délai de 2 mois pour vous rembourses les fonds.
Attention, à bien réfléchir avant de prendre votre décision car celle-ci sera irrévoquable. Une fois votre demande de résiliation d'un contrat d'assurance vie envoyée, vous ne pourrez plus revenir sur cette décision.
Motifs de résiliation
Aucun justificatif n'est demandé pour mettre un terme à un contrat d'assurance vie. Ainsi, vous pouvez en demander la résiliation sans raison valable.
Attention toutefois à respecter la procédure de résiliation afin que votre demande soit bien prise en compte.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Startdoc propose un modèle de lettre préconçue simple et rapide. Il suffit de renseigner votre nom, prénom, adresse et quelques informations contractuelles. Ensuite, vous pouvez envoyer la résiliation en ligne et en un clic.
Startdoc accompagne ses abonnés dans leurs démarches de résiliation de leurs contrats :
- « Je cherche mon document » ;
- Puis « Je le télécharge » ;
- Puis « Je le complète » ;
- Et pour finir « Je l’envoie ».
Résilier votre assurance vie La France Mutualiste
Adresse de résiliation
La demande de résiliation à La France Mutualiste doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
La France Mutualiste
Tour Pacific
11-13 cours Valmy
92977 Paris La Défense Cedex
Vous avez résilié par erreur ?
Vous avez résilié votre contrat d'assurance vie avec La France Mutualiste et vous souhaitez y souscrire à nouveau ?
La France Mutualiste commercialise un produit d'assurance vie : la forumule actépargne2 qui est un produit d'épargne qui combine assurance et épargne.
- Objectif : Ce produit vise à offrir une solution d'épargne à moyen ou long terme tout en garantissant une protection en cas de décès ;
- Garantie en cas de décès : En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, une garantie de capital est prévue pour les bénéficiaires désignés :
- Plafond de versement : Il existe des limites de versement qui peuvent varier. Les sommes versées peuvent être flexibles selon les possibilités de l'épargnant ;
- Rendement : Le contrat offre un rendement garanti et parfois un rendement supplémentaire lié aux performances des marchés financiers, selon les conditions du contrat ;
- Fiscalité : Les produits de cette nature bénéficient généralement d'avantages fiscaux, en fonction des modalités de retrait et de la durée de détention du contrat ;
- Flexibilité : Il peut y avoir une certaine souplesse en termes de versements et de retraits, avec des options pour ajuster les contributions ou le montant des garanties.
Pour des informations plus précises et personnalisées, il est conseillé de consulter les documents contractuels ou de contacter un conseiller de La France Mutualiste, car les termes peuvent varier et évoluer dans le temps.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une assurance vie ?
Une assurance vie est un produit d'épargne et de prévoyance qui permet de constituer un capital tout en offrant une protection financière en cas de décès. L’assurance vie est un outil polyvalent qui peut répondre à des besoins d’épargne, de prévoyance et de transmission de patrimoine.
Comment résilier mon assurance vie La France Mutualiste ?
Pour résilier votre abonnement il faut soumettre une demande de résiliation. Cela doit être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms; Votre adresse postale; Votre numéro de contrat; La date de résiliation souhaitée; Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Si vous souhaitez résilier dans le délai de renonciation vous devez envoyer votre demande dans les 30 jours suivants la signature de votre contrat. La France Mutualiste devra alors vous verser les fonds dans un délai de 30 jours. Après ce délai, vous devez racheter le contrat afin de pouvoir le clôturer et La France Mutualiste dispose d'un délai de 2 mois pour vous rembourser les fonds. La résiliation de votre assurance sera effective à la date de souhaitée et précisée dans votre courrier.
Puis-je résilier en ligne ?
Non, votre demande doit exclusivement se faire par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec La France Mutualiste.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : La France Mutualiste - Tour Pacific - 11-13 cours Valmy - 92977 Paris La Défense Cedex