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Informations personnelles :
Assurpeople
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance habittation Assurpeople
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son assurance habitation Assurpeople : quelles démarches à suivre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 30/07/2024
Pour résilier votre contrat assurance habitation Assupeople en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Assurpeople est un courtier en assurances spécialisé dans l'assurance automobile. Assurpeople se distingue par ses services 100 % en ligne, permettant une souscription rapide et flexible. Cet assureur se veut compétitif et gère plusieurs types d’assurance : l'assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance scolaire, l’assurance animale, etc... Ce qui nous intéresse ici, c’est l’assurance habitation. Comment résilier son assurance habitation Assurpeople facilement ?
Conditions de résiliation de votre assurance habitation Assurpeople
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Assurpeople reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours.
« Le contrat est conclu pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières. À défaut de cette mention, le contrat est conclu pour la période comprise entre sa date de prise d’effet et la date de sa première échéance principale, puis il se reconduit d’année en année par tacite reconduction, sans préjudice des cas de résiliation. » - Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Assurpeople peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.
→ Vous signez votre contrat d’assurance habitation le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. Si vous souhaitez résilier à échéance, vous devez envoyer votre résiliation le 21 novembre 2021 au plus tard. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an. Vous restez alors engagé indirectement jusqu’au 21 janvier 2023. Cependant, en vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. - Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Assurpeople ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation anticipée
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré : retraite, cessation d'activité professionnelle, changement de profession, changement de situation matrimoniale...
- En cas de déménagement ;
- En cas de décès de l’assuré ;
- En cas de destruction totale du logement ;
- En cas de diminution du risque en cours et qu'Assurpeople ne veuille pas réduire votre cotisation selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
- En cas de résiliation par Assurpeople d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article A 211-1-2 du Code des assurances.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement | attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- diminution du risque en cours et qu'Assurpeople ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances | |
- résiliation par Assurpeople d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article A 211-1-2 du Code des assurances |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle. Celle-ci sera effective à la date d'échéance de votre contrat.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Assurpeople n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Assurpeople avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après l'envoi de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.
Assurpeople accusera réception de votre courrier de résiliation. En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé au prorata.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance habitation Assurpeople. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas vous retrouver avec un logement non assuré.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Cette façon de procéder vous permet ainsi de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt.
Résilier votre assurance habitation
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat habitation doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Assurpeople
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance habitation Assurpeople et souhaitez y souscire à nouveau ?
Assurpeople propose plusieurs formules d'assurance habitation adaptées à différents besoins et budgets, avec trois niveaux de couverture principaux :
- Formule Économique : Cette formule offre les garanties de base indispensables pour assurer votre logement à un coût réduit. Elle inclut notamment la responsabilité civile, l'assistance à domicile, et la couverture contre les incendies, tempêtes, grêle, neige, ainsi que les catastrophes naturelles et technologiques ;
- Formule Confort : En plus des garanties de la formule Économique, cette formule ajoute des protections supplémentaires telles que les dégâts des eaux, le gel, le vol, le vandalisme, les détériorations, les dommages aux appareils électriques, et les bris de glace et d'appareils sanitaires. Elle inclut également une garantie pour les bijoux et objets de valeur ;
- Formule Intégrale : Cette formule propose la couverture la plus complète, incluant toutes les garanties des formules précédentes avec, en plus, la garantie du mobilier en valeur à neuf et sans franchise. Elle assure également les bijoux et objets de valeur de manière plus étendue.
Assurpeople se distingue par sa simplicité de souscription en ligne, offrant des devis gratuits et rapides, une assistance 24/7, et la possibilité de personnaliser les contrats selon les besoins spécifiques de chaque client. L’entreprise met un point d’honneur à offrir des tarifs compétitifs et à faciliter les démarches pour les assurés, même ceux ayant des antécédents de résiliation ou des profils considérés à risque.
Pour plus d'informations et/ou pour demander un devis peronnalisé vous pouvez visiter leur site officiel.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat d'assurance habitation Assurpeople ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.
Puis-je résilier en ligne ?
En effet, il est également possible d'effectuer votre résiliation en ligne via un formulaire dédié. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Assurpeople.
Qu'est-ce qu'un courtier en assurances ?
Un courtier en assurances est un intermédiaire indépendant entre les clients et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller ses clients en matière de couverture d'assurance, d'analyser leurs besoins, et de leur proposer les contrats les plus adaptés parmi une variété d'assureurs. Le courtier agit dans l'intérêt de ses clients en négociant les meilleures conditions et en assurant un suivi personnalisé des dossiers.