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Banque Populaire
7 promenade Germaine Sablon
75013 Paris

[firstname] [lastname]
[address-street]
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Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance automobile Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son assurance auto Banque Populaire : quelles démarches à suivre ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/07/2024

Pour résilier votre contrat assurance auto Banque Populaire en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

L'assurance Banque Populaire est une offre de produits d'assurance proposée par le réseau des Banques Populaires, qui fait partie du Groupe BPCE. Les produits d'assurance couvrent divers domaines, notamment l'assurance auto, l'assurance habitation, l'assurance santé, l'assurance-vie, et la prévoyance. Conçus pour répondre aux besoins des particuliers et des professionnels, ces produits se caractérisent par leur flexibilité et leur adaptabilité.

La Banque Populaire met un accent particulier sur la proximité et la satisfaction de ses clients, en offrant des services personnalisés et un accompagnement complet. Les clients bénéficient d'une expertise locale et d'une solide infrastructure de soutien, ce qui renforce la confiance et la fidélité envers l'institution.

Conditions de résiliation de votre assurance automobile Banque Populaire

La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier ?

  • À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
    De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que la Banque Populaire reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours.
  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Banque Populaire peut s’effectuer à tout moment.
    Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.
    Vous signez votre contrat d’assurance automobile le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. Si vous souhaitez résilier à échéance, vous devez envoyer votre résiliation le 21 novembre 2021 au plus tard. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an. Vous restez alors engagé indirectement jusqu’au 21 janvier 2023. Cependant, en vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 

  • Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Banque Populaire ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
    Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

  • En cas de vente, cession ou don du véhicule assuré : sur présentation du certificat de cession du véhicule selon l'article L 121-11 du Code des assurances ;
  • En cas de destruction du véhicule ;
  • Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré : retraite, cessation d'activité professionnelle, changement de profession, divorce... : sur justificatif tel qu'une attestation de l'employeur, une une copie du jugement de divorce...
  • En cas de déménagement : attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau ;
  • En cas de décès de l’assuré : sur présentation du certificat de décès ;
  • En cas d'augmentation des primes par l'assureur pour des raisons qui ne seraient pas législatives ou réglementaires ;
  • En cas de diminution du risque en cours et que Banque Populaire ne veuille pas réduire votre cotisation selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
  • En cas de résiliation par Banque Populaire d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article R 113-10 du Code des assurances.

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- vente, cession ou don du véhicule assuré certificat de cession du véhicule  L 121-11 du Code des assurances
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

attestation de l'employeur, une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- déménagement attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau article L113-16 du Code des assurances
- décès de l’assuré certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- diminution du risque en cours et que Banque Populaire ne veuille pas réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances
- résiliation par Banque Populaire d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article R 113-10 du Code des assurances
- destruction du véhicule certificat de destruction CGV de Banque Populaire

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Banque Populaire n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

    Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Banque Populaire avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après l'envoi de votre notification de résiliation.

Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

La Banque Populaire accusera réception de votre courrier de résiliation. En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé au prorata.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance auto Banque Populaire. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas prendre de risques et rouler sans aussurance.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder vous permet ainsi de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt. 

Résilier votre assurance auto  

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre contrat auto doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

Banque Populaire
7 promenade Germaine Sablon
75013 Paris

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre assurance auto Banque Populaire et souhaitez y souscire à nouveau ?

Les offres d'assurance auto de la Banque Populaire, souscrites auprès de BPCE Assurances, comprennent plusieurs formules pour s'adapter aux besoins et budgets des assurés.

Formule Tiers :

  • Responsabilité civile : Couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui ;
  • Assistance : En cas de panne ou d'accident, une assistance est incluse.

Formule Tiers + Vol et Incendie :

  • Vol : Couvre les dommages ou la perte du véhicule en cas de vol ;
  • Incendie : Couvre les dommages causés par un incendie ;
  • Événements climatiques : Couvre les dommages causés par certains événements naturels.

Formule Tous Risques :

  • Dommages tous accidents : Couvre les dommages au véhicule, que soyez responsables ou non ;
  • Bris de glace : Couvre les réparations ou le remplacement des vitrages du véhicule ;
  • Catastrophes naturelles : Couvre les dommages causés par des catastrophes naturelles reconnues par l'État.

Garanties et Options Complémentaires :

  • Protection du conducteur : Indemnisation en cas de blessures du conducteur, même s'il est responsable de l'accident ;
  • Valeur à neuf : Indemnisation à la valeur d'achat du véhicule en cas de sinistre total pendant une période définie ;
  • Assistance 0 km : Assistance dès le domicile ou en cas de panne ;
  • Véhicule de remplacement : Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de sinistre immobilisant le véhicule assuré.

Ces formules sont conçues pour offrir une protection adaptée à chaque conducteur, en tenant compte de ses besoins et de son budget. Les assurés bénéficient également d'un service client dédié pour les accompagner dans la gestion de leur contrat et en cas de sinistre.

Il convient de vous rapprocher de la Banque Populaire afin d'obtenir des informations plus détaillées et personnalisées avant de penser à vous engager.

Questions fréquentes

Comment résilier mon contrat d'assurance auto Banque Populaire ?

Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.

Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.

Aurais-je des frais de résiliation à payer ?

La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.

Quels sont les délais de résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.

Puis-je résilier en ligne ?

En effet, il est également possible d'effectuer votre résiliation en ligne via votre espace client. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec la Banque Populaire.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?

La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Banque Populaire - 7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris