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Informations personnelles :
Colonna Facility
52 Boulevard du Parc
92200 NEUILLY SUR SEINE
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat: [resiliation-contract-id]
Motif de résiliation : [resiliation-reason]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion complémentaire santé Colonna Facility
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat complémentaire santé Colonna Facility : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résiliation de votre contrat complémentaire santé Colonna Facility
Dès lors que votre contrat complémentaire santé Colonna Facility ne vous convient plus, Startdoc peut vous assister dans votre demande de résiliation. Nous fournissons les informations essentielles et proposons une lettre de résiliation personnalisable, envoyée en ligne pour plus de simplicité.
Colonna Facility en quelques mots
Colonna Facility est une société française spécialisée dans la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance.
Fondée par le groupe Colonna, qui a une forte présence dans le secteur de la protection sociale depuis 1972, Colonna Facility se positionne comme un acteur majeur dans l'accompagnement des entreprises et des assurés dans la gestion de leurs contrats de santé et de prévoyance.
Avec une expertise solide dans la gestion des régimes de santé et de prévoyance, Colonna Facility se positionne comme un partenaire de confiance pour les entreprises cherchant à offrir à leurs salariés une protection sociale de qualité.
L'engagement envers l'innovation et l'amélioration continue des services proposés permet à Colonna Facility de répondre aux défis actuels du secteur de la protection sociale, tout en anticipant les besoins futurs des clients et des assurés.
Les conditions de résiliation de votre contrat complémentaire santé Colonna Facility
En cas de survenance d’un événement spécial au cours de votre vie, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat d'assurance avant la date d’échéance annuelle. La résiliation est acceptée si cet événement vous empêche de poursuivre votre adhésion à Colonna Facility.
Pour se faire, vous êtes dans l’obligation de justifier votre demande de résiliation anticipée par le biais d’un motif légitime.
Voici la liste des motifs légitimes acceptés :
1. Changement de situation personnelle
- Changement de situation matrimoniale : Mariage, Pacs, concubinage, divorce ou rupture de Pacs peuvent vous permettre de résilier votre contrat si votre situation familiale change et que vos besoins en matière de santé ne sont plus les mêmes.
- Changement de profession : Si vous perdez votre emploi et que vous vous inscrivez à la CMU-C ou à l'ASV, vous pouvez résilier votre contrat.
- Retraite : Si vous partez à la retraite et que vous adhérez à une mutuelle d'entreprise ou à une mutuelle collective obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat.
2. Augmentation injustifiée de la cotisation : si Colonna Facility augmente la cotisation de votre contrat sans motif valable, vous pouvez le résilier dans les 30 jours suivant la notification de l'augmentation.
3. Non-respect des garanties par Colonna Facility : si votre assureur refuse de prendre en charge un sinistre ou si elle ne respecte pas les garanties de votre contrat,vous pouvez résilier votre contrat après lui avoir adressé une réclamation.
4. Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire : si vous devenez salarié d'une entreprise qui propose une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat Colonna Facility.
Pour donner une dimension légale et officielle à votre demande de résiliation, vous devez résilier par le biais d’un courrier écrit. N'oubliez donc pas d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pour se faire, vous devrez remplir vos informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale et électronique) et contractuelles (numéro de contrat et motif de résiliation) sur le modèle préparé par les équipes de Startdoc.
Créer ma lettre de résiliation ici
A noter : n'oubliez pas de joindre votre justificatif de motif légitime à votre demande de résiliation.
Quand résilier votre contrat complémentaire santé Colonna Facility ?
Tout d’abord, pour résilier votre contrat, vous devez effectuer votre demande de résiliation au plus tard deux mois avant la fin de l’année civile. Autrement, votre contrat est reconduit automatiquement et tacitement pour une durée similaire.
Ainsi, pour ne pas oublier cette date limite, la loi Châtel entre en vigueur. Avec cette loi, Colonna Facility doit obligatoirement vous avertir de la date d’échéance de votre contrat par le biais d’un courrier écrit : un avis d’échéance.
Votre assureur doit donc vous envoyer cet avis d’échéance quinze jours minimum avant la date limite de résiliation. Cet avis doit proposer la continuité ou l’arrêt définitif du contrat.
Par la suite, vous devez prévoir un délai de préavis d’un mois pour que Colonna Facility prenne en compte et traite votre demande de résiliation.
Néanmoins, si votre assureur n’envoie pas l’avis d’échéance, vous avez l’opportunité de résilier votre contrat dès lors que vous le souhaitez. En effet, la loi appelée loi de résiliation infra-annuelle est entrée en vigueur le 1er décembre 2020 pour cela. De ce fait, vous avez donc la possibilité de changer de contrat à tout moment dès lors que ce dernier a plus d’un an, et ce, sans aucuns frais et sans justificatif.
A noter : la loi Chatel s'applique principalement aux contrats d'assurance individuels d'IARD (incendie, accidents, risques Divers) et de santé, souscrits à titre personnel et tacitement reconductibles.
Résilier votre contrat complémentaire santé Colonna Facility avec startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste.
Pas besoin de vous soucier de l'adresse du service de résiliation de Colonna Facility : votre lettre est préremplie !
Nos experts mettent à votre disposition l'adresse à laquelle doit être envoyée votre demande de résiliation à Colonna Facility:
Colonna Facility
52 Boulevard du Parc
92200 NEUILLY SUR SEINE
Créer ma lettre de résiliation ici
Le contrat complémentaire santé Colonna Facility
Vous venez de souscrire un contrat complémentaire santé auprès de Colonna Facility ou prevoyez de le faire ? Nos experts vous aident à y voir plus clair afin de faire le bon choix.
Nous vous informons également de la possibilité de mettre un terme à ce contrat et ce très rapidement grâce au droit de rétractation.
Pour en savoir plus, suivez le guide !
Comment utiliser votre droit de rétractation avec Colonna Facility
Le droit de rétractation s'applique aux contrats d'assurance complémentaire santé Colonna Facility.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, ou du jour de la réception des documents contractuels si ceux-ci sont postérieurs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Colonna Facility.
Votre lettre doit mentionner : votre nom, adresse et numéro de téléphone, le numéro de votre contrat d'assurance, votre intention de résilier le contrat et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet (la date ne peut pas être antérieure à la date de réception de la lettre par Colonna Facility).
Vous n'avez pas à justifier votre décision de rétractation et aucun frais ne peut vous être facturé.
Attention : Si vous avez déjà fait appel à l'une des garanties de votre contrat d'assurance Colonna Facility, le droit de rétractation ne s'applique plus.
A noter : Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation : signature en ligne, envoi d'un bon de commande par courrier postal, démarchage téléphonique, courrier électronique...
Comment souscrire à une complémentaire santé Colonna Facility ?
Vous avez résilié votre complémentaire santé Colonna Facility par erreur ? Aucun problème, il vous suffit d'effectuer votre demande de devis par téléphone ou mail à Colonna Facility afin de souscrire rapidement !
Colonna Facility est une entreprise spécialisée dans la gestion de la santé et de la prévoyance. Elle ne propose pas directement des contrats de complémentaire santé aux particuliers, mais elle joue un rôle essentiel dans la gestion de ces contrats pour le compte d'entreprises ou de mutuelles.
Son rôle dans la complémentaire santé:
- Délégataire de gestion : Colonna Facility agit souvent en tant que délégataire de gestion pour les entreprises ou les mutuelles. Cela signifie qu'elle prend en charge la gestion administrative et technique de leurs contrats de complémentaire santé.
- Personnalisation des offres : Grâce à son expertise, Colonna Facility peut aider les entreprises à personnaliser leurs offres de complémentaire santé en fonction des besoins de leurs salariés.
- Gestion des sinistres : Elle assure également la gestion des sinistres, c'est-à-dire le traitement des demandes de remboursement des assurés.
- Suivi des remboursements : Les assurés peuvent suivre l'état de leurs remboursements grâce aux outils mis en place par Colonna Facility.
Bon à savoir
Rien que pour vous, voici un petit rappel sur les lois relatives aux contrats d'assurance santé :
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé permet aux assurés de résilier, après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité.
La loi Châtel et la loi Hamon ont pour objectif de protéger les souscripteurs de contrats d'assurance, en simplifiant les démarches de résiliation. Les assurés peuvent ainsi changer de contrat plus facilement, afin d'accéder à une meilleure offre.
Instituée par la loi du 14 juillet 2019, la résiliation infra-annuelle (ou RIA) est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Dorénavant, un assuré peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais son contrat de complémentaire santé après le premier anniversaire de souscription.
La loi sur la généralisation de la complémentaire santé, dite Accord National Interprofessionnel (ANI) oblige les employeurs à souscrire une mutuelle collective minimale pour l'ensemble de leurs salariés et à prendre en charge le financement à hauteur de 50 % minimum.
A noter : les formules proposées par Colonna Facility sont susceptibles d'être modifiées. Nous vous conseillons très fortement de bien lire les conditions particulières et générales liées à votre contrat avant de vous engager.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat complémentaire santé Colonna Facility ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cette demande doit être effectuée via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne dans cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations que vous avez renseigné et prêts à être envoyés au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: • Vos nom et prénoms • Votre adresse postale • La date de résiliation souhaitée • Numéro de contrat • Motif de résiliation • Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
A quelle adresse doit être envoyée ma demande de résiliation à Colonna Facility ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous, par courrier recommandé avec accusé de réception. Colonna Facility 52 Boulevard du Parc 92200 NEUILLY SUR SEINE