Résiliez en ligne votre abonnement Direct Assurance avec l'envoi d'une lettre AR
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Résiliez votre abonnement en ligne
Envoi immédiat par lettre AR avec l’offre Startdoc Premium
![](https://media.startdoc.com/company-logo/7259/direct-assurance.png)
Informations personnelles :
Direct Assurance / ACBS
Les Templiers
950 Route des Colles
CS 50335
06906 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle Direct Assurance
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Guide pour résilier votre assurance santé Direct Assurance
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Pour résilier votre contrat mutuelle Direct Assurance en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Direct Assurance est une compagnie d'assurance, filiale du groupe AXA. Elle propose une gamme variée de produits d'assurance, notamment l'assurance auto, l'assurance habitation, et des assurances santé. Direct Assurance propose à ses clients de souscrire et de gérer leurs contrats en ligne ou par téléphone, souvent avec des tarifs compétitifs grâce à l'absence d'intermédiaires.
Conditions de résiliation de votre mutuelle Direct Assurance
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
Tous les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Direct Assurance reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. - Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Direct Assurance peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié. - Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Direct Assurance ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
- Décès de l'assuré ;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise ;
- L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance (ne résultant pas d'une modification législative ou réglementaire) : à envoyer dans les 15 jours suivants la notification d'augmentation.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions de l'assureur.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement à l'étranger | attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- augmentation des primes par l'assureur | selon les CGV de Direct Assurance | |
- diminution du risque en cours et que Direct Assurance ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances | |
- résiliation par Direct Assurance d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article A 211-1-2 du Code des assurances | |
- obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise | attestation de l’employeur de votre adhésion à un contrat collectif | selon les CGV de Direct Assurance |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle et votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Direct Assurance n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Direct Assurance avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter des délais car ils peuvent varier.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Résilier votre mutuelle Direct Assurance
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre mutuelle doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Direct Assurance / ACBS
Les Templiers
950 Route des Colles
CS 50335
06906 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre complémentaire santé Direct Assurance et souhaitez y souscire à nouveau ?
L'assurance santé Direct Assurance offre une variété d'options pour répondre aux différents besoins des assurés.
Les formules incluent des niveaux de couverture plus ou moins étendus offrant des options de base pour les soins courants et l'hospitalisation, et des formules plus complètes pour des garanties renforcées sur les consultations spécialisées, les médicaments, et les soins dentaires et optiques.
Chaque formule permet de personnaliser les garanties en fonction des priorités de santé et du budget de l'assuré, avec des options pour ajouter des services comme la téléconsultation et le tiers payant.
Les tarifs sont personnalisés et dépendent du niveau de couverture choisi et de la situation personnelle de l'assuré, comme l'âge et l'état de santé.
Nous vous conseillons de vous rendre sur leur site internet pour effectuer un devis personnalisé et/ou de contacter leur service client.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat avec la mutuelle Direct Assurance ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de motif légitime.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de votre période d'engagement d'un an. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n'engendre pas de frais si vous respectez la procédure à suivre.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Direct Assurance / ACBS- Les Templiers -950 Route des Colles - CS 50335 - 06906 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Puis-je effectuer ma résiliation en ligne ?
Les CGV de Direct Assurance ne stipule pas si une résiliation en ligne est possible. Toutefois, l'assureur propose de joindre son service client lorsque vous pensez à entamer une procédure de résiliation.